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#Justice

iPhone

Test-Achats en justice contre Apple pour non-respect du droit...

14 Janvier 2013
Le Tribunal de commerce de Bruxelles doit examiner ce lundi la plainte introduite par l’organisme de défense des consommateurs contre Apple pour non...
iPhone

Apple abandonne des poursuites engagées contre Samsung

28 Décembre 2012
Le géant informatique américain Apple a accepté vendredi de laisser tomber ses poursuites contre le dernier modèle de son rival Samsung dans la guerre des...
iPhone

Samsung pourrait recevoir une amende de 15 milliards de dollars

Etienne Froment 28 Décembre 2012
Samsung pourrait recevoir une amende colossale pour avoir tenté d’interdire la vente de l’iPhone et d’autres appareils de la marque pommée...
iPhone

Apple comdamné à verser 165.000$ à un groupe d’écrivains chinois

28 Décembre 2012
Un tribunal de Pékin a condamné Apple à verser une amende de 165.000$ à un groupe d’écrivains qui s’étaient plaints de contrefaçons sur l’iBookstore...
iPod

Le brevet d'Apple sur le geste "pincer pour zoomer...

20 Décembre 2012
Un brevet d’Apple, portant sur une fonction des écrans tactiles permettant d’agrandir ou réduire une image en faisant un geste de pincement avec...
iPhone

Guerre des brevets: Apple débouté, les smartphones Samsung...

18 Décembre 2012
Une juge américaine a rejeté lundi une demande d’Apple d’interdire la vente aux Etats-Unis d’une série de smartphones de son rival Samsung...
iPhone

USA : Apple jugé coupable de violer des brevets avec son iPhone

13 Décembre 2012
Le groupe informatique américain Apple a été jugé coupable de violations de brevets avec son téléphone iPhone aux Etats-Unis, selon un document de justice...
iPhone

Apple Vs Samsung : l'iPad 4 et l'iPod touch 5G...

23 Novembre 2012
Dans une requête adressée à la Cour de San Jose (Californie), la firme sud-coréenne a demandé au juge d’inclure le nouvel iPad 4 et l’iPod touch de 5ième...
iPod

La plainte de Samsung contre Apple sera examinée par l’ITC

22 Novembre 2012
Dans le procès qui l’oppose à Apple, Samsung marque un point. La Commission américaine du commerce a décidé d’instruire la plainte sur l’...
iPhone

Apple devra payer les frais de justice de Samsung

12 Novembre 2012
La Cour d’Appel de Londres a demandé à Apple de payer les frais engagés par son concurrent Samsung sur une « base indemnitaire ». Dans l’affaire de...
iPhone

Apple condamné à payer 368 millions de dollars à une firme du...

07 Novembre 2012
Un jury du Texas (sud des Etats-Unis) a jugé mardi qu’Apple devrait payer une amende de 368 millions de dollars pour avoir violé quatre brevets...
iPhone

Apple débouté d'une plainte contre Google aux USA

06 Novembre 2012
Un tribunal du Wisconsin (nord) a débouté le fabricant informatique Apple d’une plainte contre le géant internet Google, par l’intermédiaire de...
iPhone

Apple va devoir réécrire ses excuses à Samsung

02 Novembre 2012
Selon le Guardian, les excuses d’Apple formulées récemment sur son site, à l’encontre de Samsung, ne respectent en rien les conditions imposées...
iPad

Apple affiche sur son site : «Samsung n'a pas copié l...

26 Octobre 2012
Débouté en appel par la justice britannique, Apple a répondu à la condamnation de cette dernière en publiant sur son site un communiqué mentionnant que son...
iPhone

Brevets : Samsung ne fera pas bannir l'iPhone du sol...

Etienne Froment 23 Octobre 2012
Depuis plusieurs mois, Samsung s’était engagé dans une nouvelle bataille sur le sol japonais. Brandissant deux brevets, le géant coréen espérait faire...
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