Selon le Guardian, les excuses d’Apple formulées récemment sur son site, à l’encontre de Samsung, ne respectent en rien les conditions imposées par la Cour d’Appel de Londres. Apple va devoir reformuler ses excuses sur son site mais aussi au sein de plusieurs publications.
© AFP
Dans l’affaire de violation de brevets qui l’oppose à Samsung, Apple a récemment été condamnée par la Cour d’Appel. Cette dernière a exigé qu’Apple mentionne sur son site que son rival n’a pas copié sur le design de l’iPad pour ses tablettes Galaxy Tab. Apple a donc répondu sans tarder à cette injonction en publiant sur son site, il y a quelques jours, un communiqué tourné toutefois de manière quelque peu ironique, à son avantage…
Ces “excuses” demandées par le juge Colin Birss de la part d’Apple envers Samsung n’ont semble t-il pas convaincu grand monde. En effet, le Guardian rapporte ce vendredi que la Cour d’Appel et trois de ses juges, Lord Justice Longmore, Lord Justice Kitchin et Sir Robin Jacob ont statué que les excuses faites d’Apple n’ont en rien respecté les conditions imposées.
La justice britannique aurait donc envoyé une missive à Apple lui enjoignant de publier un nouveau communiqué sur son site apple.com/uk, dans les règles cette fois ci et endéans les 48 heures.
Si ces nouvelles excuses devront être publiées sur son site, Apple devra également les faire à nouveau figurer au sein de plusieurs publications : Financial Times, The Guardian, Daily Mail, mais aussi dans les magazines T3 et Mobile.
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Voici les excuses d’origines d’Apple traduites en français :
« Le 9 Juillet 2012, la Haute Cour de Justice d’Angleterre a statué que les comprimés Samsung Electronic (UK) Galaxy, nommés Galaxy Tab 10.1, Tab 8.9 et Tab 7.7 ne portent pas atteinte au modèle n °0000181607 à 0001 déposé par Apple.
Une copie de l’intégralité du jugement de la Haute Cour est disponible sur le lien suivant www.bailii.org/ew/cases/EWHC/Patents/2012/1882.html.
Dans sa décision, le juge a soulevé plusieurs points importants en comparant les conceptions d’Apple et les produits Samsung:
L’extrême simplicité de la conception d’Apple est frappante. Globalement, les iDevices ont une façade avant épurée dotée d’une plaque de verre, d’un rebord très mince et d’un dos blanc. Il ressemble à un objet que l’utilisateur averti voudrait prendre et tenir. Discret, produit lisse et simple. C’est un design cool.
L’impression d’ensemble de l’utilisateur sur chacune des tablettes Samsung Galaxy est le suivant. A l’avant, ils appartiennent à une famille incluant la conception d’Apple. Toutefois, les produits sont très minces et proposent des différences sur la façade arrière. Ils n’ont pas l’extrême simplicité qui est proposée par le design Apple. Ils ne sont pas aussi cool. »
Cet arrêt affecte toute l’Union européenne et a été confirmé par la Cour d’appel le 18 Octobre 2012. Une copie de l’arrêt du Tribunal d’appel est disponible sur le lien suivant www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2012/1339.html. Il n’y a pas d’injonction en vigueur à l’égard du dépôt de design en Europe.
Toutefois, dans une affaire jugée en Allemagne concernant le même brevet, le tribunal a jugé que Samsung se livre à une concurrence déloyale en copiant la conception de l’iPad. Un jury américain a également sanctionné Samsung, coupable d’infraction à la conception d’Apple, et l’a condamné à nous verser plus d’un milliard de dollars de dommages et intérêts.
Ainsi, alors que le tribunal britannique n’a pas reconnu Samsung coupable de contrefaçon, d’autres tribunaux ont reconnu que pour sa tablette Galaxy, Samsung a volontairement copié l’ipad d’Apple, beaucoup plus populaire. »
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