Samsung pourrait recevoir une amende colossale pour avoir tenté d’interdire la vente de l’iPhone et d’autres appareils de la marque pommée sur le territoire européen, rapporte The Guardian.
© AFP
Selon le journal britannique The Guardian, la Commission Européenne pourrait imposer une amende de 15 milliards de dollars au fabricant coréen pour avoir utilisé des brevets “standard & essentiel” dans sa bataille juridique contre Apple. Cette somme correspond à approximativement 10% du chiffre d’affaires annuel de Samsung.
L’enquête menée par la Commission Européenne depuis le mois de janvier 2012 a permis de lever le voile sur la stratégie du groupe coréen, qui a utilisé tous les moyens juridiques à sa disposition pour tenter de freiner Apple dans son ascension.
Or, les brevets FRAND définissent des technologies communément utilisées par la plupart des fabricants de smartphones et tablettes. La législation européenne indique que ceux-ci ne peuvent être utilisés devant la cour. Les autres marques sont certes obligées de s’y soumettre mais peuvent demander à la justice de trancher sur un prix raisonnable de licence à verser au propriétaire du brevet.
Selon la commission, Apple aurait tenté de trouver un accord avec Samsung sans que le fabricant coréen ne trouve de terrain d’entente avec la firme pommée. Samsung, qui avait demandé à l’Europe de bannir l’iPhone et l’iPad du continent, avait retiré sa demande quelques jours seulement après avoir compris son erreur. La firme avait alors transmis un communiqué, évoquant à nouveau son souhait de parvenir à un accord. Cette petite “erreur” pourrait coûter à la marque près de 10% de son chiffre d’affaires annuel.
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