La Cour d’Appel de Londres a demandé à Apple de payer les frais engagés par son concurrent Samsung sur une « base indemnitaire ».
© AFP
Dans l’affaire de violation de brevets qui l’oppose à Samsung, Apple a récemment été condamnée par la Cour d’Appel de Londres. Cette dernière avait exigé qu’Apple mentionne sur son site que son rival n’a pas copié sur le design de l’iPad pour ses tablettes Galaxy Tab. Apple a donc répondu à cette injonction en publiant sur son site un communiqué tourné toutefois de manière quelque peu ironique, voire à son avantage…
« L’impression d’ensemble de l’utilisateur sur chacune des tablettes Samsung Galaxy est le suivant. A l’avant, ils appartiennent à une famille incluant la conception d’Apple. Toutefois, les produits sont très minces et proposent des différences sur la façade arrière. Ils n’ont pas l’extrême simplicité qui est proposée par le design Apple. Ils ne sont pas aussi cool. »
Des excuses qui n’avaient pas convaincu grand monde, y compris la Cour d’Apple de Londres puisque cette dernière avait statué que les excuses d’Apple n’avaient en rien respecté les conditions imposées et avait enjoint le géant américain de publier un nouveau communiqué sur son site apple.com/uk, dans les règles cette fois ci et endéans les 48 heures. De ce fait, ils ont dû réitérer l’exercice, sans plus d’enthousiasme et toujours de mauvaise grâce.
“Le 25 Octobre 2012, Apple Inc a publié une déclaration sur son site Internet au Royaume-Uni en rapport aux tablettes Samsung Galaxy. Cette déclaration était inexacte et ne se conforme pas à l’ordonnance de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles. La position officielle correspond au jugement Samsung/Apple UK se trouve ici”
Lassée de ce comportement, la Cour d’Appel de Londres vient de sommer Apple de payer les frais juridiques de Samsung, affirmant que les excuses initiales d’Apple étaient «fausses et trompeuses».
En tant que perdant, Apple est déjà dans l’obligation de rembourser Samsung, toutefois en faisant une exigence à titre d’indemnisation, la justice y confère un degré supplémentaire.
Au final, le géant américain s’en sort plutôt bien et cette décision devrait sonner le glas de cette affaire … jusqu’à un futur et manifestement inévitable procès entre les deux firmes.
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