Dans le procès qui l’oppose à Apple, Samsung marque un point. La Commission américaine du commerce a décidé d’instruire la plainte sur l’interdiction des importations aux États-Unis.
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Dans un document publié lundi, l’ITC (Commission américaine du commerce) dit vouloir revoir « dans son intégralité » une décision préliminaire rendue le 15 septembre par un de ses juges, qui avait demandé le rejet de cette plainte.
Samsung y accusait Apple d’avoir violé quatre brevets de son rival sud-coréen pour la fabrication (à l’étranger) de produits électroniques ensuite importés aux États-Unis, notamment des iPad, des iPhone et des iPad. La plainte du groupe sud-coréen se fondait sur une législation sur le commerce (dite « section 337 ») visant à empêcher la concurrence déloyale de produits importés aux États-Unis. En cas d’infraction avérée, l’ITC peut interdire l’importation des produits concernés.
“Pas d’iPhone sans les brevets Samsung”
Dans la foulée de la décision de l’ITC de revoir les brevets d’Apple, le géant coréen tente de pousser son avantage, du moins dans les paroles. Fort de ce récent développement, Shin Jong-kyun, patron de la division mobile de Samsung, déclare au Korea Times que « la vérité ne ment jamais. Sans les brevets sans fil de Samsung, il aurait été impossible pour Apple de développer ses mobiles ». Le responsable poursuit : « Comme vous le savez, samsung possède un très fort portfolio de brevets sans fil ».
En ce qui concerne le jugement futur de l’ITC, attendu en janvier, Shin Jong-kyun se fait plus prudent : « La décision de réévaluation de l’ITC ne signifie pas nécessairement que Samsung est mieux positionné dans son combat contre Apple. Mais Samsung fera de son mieux », assure t-il. Le département Legal de la marque étudie la possibilité d’un nouveau procès.
Apple et Samsung s’accusent mutuellement de violation de brevets devant les tribunaux de plusieurs pays, avec des résultats jusqu’ici mitigés.
Apple a remporté une victoire importante en août aux États-Unis, quand un jury de Californie a demandé la condamnation de Samsung à une amende de plus d’un milliard de dollars. Le verdict définitif dans cette affaire doit toujours être rendu, avec une audience sur la question fixée le 6 décembre.
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[ Source : AFP, Korea Times, Belgium-iPhone ]
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