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#Justice

iPhone

Brevets: Apple et Samsung discutent d'un possible accord

20 Juillet 2013
Le groupe informatique américain Apple et son rival sud-coréen Samsung discutent depuis plusieurs mois pour tenter de parvenir à un règlement à l’...
iPhone

Instagram : la justice américaine écarte un recours collectif

18 Juillet 2013
Suite à la modification de ses conditions d’utilisation en décembre, ce qui a déclenché une vive polémique sur la propriété des photos publiées en...
Insolite

Accro au porno, il dépose plainte contre Apple

15 Juillet 2013
Un avocat américain avait déposé plainte contre Apple car il estimait que cette dernière ne filtrait pas suffisamment ses appareils des contenus...
iPhone

Contenus numériques: l’effet de l’affaire Apple pourrait...

12 Juillet 2013
La condamnation d’Apple cette semaine pour entente illégale sur le prix des livres électroniques pourrait aider à renforcer la concurrence pour toutes...
iPhone

Ebooks : Apple, condamné pour entente illégale, va faire appel

10 Juillet 2013
Suite à sa condamnation par une juge new-yorkaise ce mercredi à propos d’une entente illégale avec les grands éditeurs américains, Apple a annoncé qu...
iPhone

Apple coupable d'entente sur les prix des livres...

10 Juillet 2013
Le groupe informatique Apple a été jugé coupable d’avoir participé à une entente illégale avec de grands éditeurs américains pour relever les prix des...
iPhone

L'Autorité de la concurrence confirme les perquisitions...

02 Juillet 2013
L’Autorité française de la concurrence a confirmé ce mardi avoir mené plusieurs perquisitions dans les locaux d’Apple France et de plusieurs de...
iPhone

E-books: Apple, accusé d'entente, répond qu'il a...

18 Juin 2013
Un dirigeant d’Apple a fait valoir lundi que le groupe informatique avait mis à disposition du public à la sortie de sa tablette iPad des livres...
iPhone

Samsung obtient l’interdiction de vente de produits anciens d...

05 Juin 2013
Le sud-coréen Samsung a obtenu mardi devant une juridiction américaine une interdiction de vente pour certains appareils de son rival Apple, qu’il...
iPhone

Ebooks : "Apple devrait être applaudi, pas condamné"

03 Juin 2013
Le groupe informatique Apple comparaissait lundi à New York devant la justice, accusé par le gouvernement américain de s’être entendu avec cinq...
iPhone

Ebooks : Apple devant la justice à New York

03 Juin 2013
Le groupe informatique Apple comparaît lundi devant la justice à New York, pour répondre d’accusations de collusion avec cinq des plus grands éditeurs...
iPad

Apple condamné à verser un arriéré de 5 millions d'euros...

31 Mai 2013
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Apple à verser à Copie France cinq millions d’euros au titre de la rémunération pour copie privée sur les...
iPhone

Une action en justice contre le bouton d'allumage...

Etienne Froment 15 Mai 2013
Une action en justice vient d’être lancée contre Apple, aux Etats-Unis. Une femme estime que Cupertino a volontairement ignoré le dysfonctionnement du...
iPhone

Guerre des brevets: la Commission européenne resserre l'...

06 Mai 2013
La Commission européenne a adressé lundi une communication des griefs à Motorola Mobility, filiale de Google, à qui elle reproche d’avoir abusé de sa...
iPhone

Travail de nuit : les salariés d'Apple pressent leur...

03 Mai 2013
Dans une lettre ouverte rapportée par MacGeneration, les organismes représentant les employés des Apple Store en France demande à la direction d’Apple...
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