La justice américaine a décidé qu’Apple ne récupérera pas les 16 millions de dollars engagés dans la procédure judiciaire contre Samsung.
Alors que Samsung et Apple ont décidé de mettre fin à toutes les procédures judiciaires lancées hors des États-Unis, les procès continuent sur le sol américain… et coûtent chers. Suite à la première victoire de la firme de Cupertino, alors que l’entreprise coréenne a déjà été condamnée à verser des centaines de millions de dollars, Apple a aussi réclamé qu’on lui rembourse 16 millions de frais d’avocats. Cependant, la demande a été refusée hier par la juge Lucy Koh.
Durant le procès remporté par l’entreprise à la pomme, Samsung a été accusée d’avoir violé quatre brevets, trois en lien avec l’iPhone et un dernier protégeant les iPad et iPad 2. Mais d’après la loi Lanham, relative aux droits des marques aux États-Unis, Apple devait prouver le caractère particulièrement “exceptionnel” de la forme de son smartphone pour que les frais engendrés par les procédures judiciaires soient remboursés : Samsung a alors fait valoir que ce design était utilitaire, basé sur les fonctionnalités de l’appareil, et donc la ressemblance entre les smartphones n’est pas interdite par le droit américain. La firme coréenne ne devra donc pas ajouter à son amende les frais d’avocats de son ennemi.
Diane Berger (St.)
_
Suivez Belgium-iphone sur Facebook, Youtube et Instagram pour ne rien rater de l'actu, des tests et bons plans.
Recevez nos dernières infos directement sur votre WhatsApp en vous abonnant à notre chaine.