Le géant sud-coréen de l’électronique Samsung a perdu mardi un procès qu’il avait intenté en Suède pour demander que la redevance pour copie privée ne s’applique pas aux tablettes.
Crédit photo: AFP
Un tribunal de Solna, en banlieue de Stockholm, a donné raison à l’organisation des professionnels de la création, Copyswede, qui a délégation de l’État pour administrer cette redevance.
Ce tribunal a indiqué dans un communiqué avoir conclu «que les critères établis par la loi étaient remplis pour considérer que les ordinateurs et tablettes informatiques sont tout à fait adaptés pour la copie privée et de surcroît utilisés pour une telle copie dans une mesure suffisamment large».
La redevance, créée par une loi de 1982 sous le nom de «redevance cassette», frappait à l’origine les achats de cassettes pour compenser le manque à gagner supposé des musiciens. Depuis, elle a été rebaptisée «redevance copie privée» et étendue à tout support de stockage informatique, comme les disques durs externes, les lecteurs MP3 ou les clés USB.
Elle se monte à 1,25 couronne (0,13 euro) par gigaoctet, avec un maximum de 100 couronnes (10,60 euros).
Le grand concurrent de Samsung, l’américain Apple, avait déjà tenté sa chance devant les tribunaux suédois pour faire exempter son téléphone iPhone. Mais il avait sans surprise été débouté, en première instance en juin 2014 et en appel en avril 2015.
Même si le dossier de Samsung était vu comme plus solide, car les utilisateurs de tablettes y stockent rarement des films ou de la musique, l’argument n’a pas convaincu.
L’organisation professionnelle suédoise de l’électronique, ElektronikBranschen, a dénoncé dans un communiqué une loi «absurde et surannée» à l’heure où la musique et les films sont de plus en plus consommés en «streaming», sans téléchargement.
Copyswede a dénoncé cet argument, faisant valoir une étude, présentée au tribunal, selon laquelle 31% des tablettes en Suède stockent de la musique ou des vidéos.
Samsung a été condamné à rembourser 2,7 millions de couronnes (près de 290.000 euros) de frais de justice à Copyswede.
Avec AFP.
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