Après la condamnation de Microsoft qui a été jugé par la justice européenne pour abus de position dominante. L’Europe s’intéresse à présent de prêt à Apple et plus précisemment aux contrats d’exclusivités que ce dernier impose aux opérateurs pour commercialiser son iPhone en Europe.
L’agence Belga a interviewé Meglena Kuneva, commissaire à la protection des consommateurs.
Les méthodes commerciales d’Apple, qui réserve l’exclusivité de son iPhone à certains opérateurs téléphoniques, suscitent une opposition croissante en Europe. Elles ont été portées
devant plusieurs tribunaux nationaux et la Commission européenne pourrait s’en mêler.
Surfant sur le succès de son baladeur mp3 iPod, Apple a lancé l’an dernier un téléphone portable iPhone, dont l’utilisation est réservée aux clients d’un opérateur particulier (AT&T aux Etats-Unis, 02 au Royaume-Uni ou T-Mobile en Allemagne).
Cette vente pourrait contrevenir à la législation européenne, a indiqué la commissaire à la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, dans une réponse écrite adressée au député belge Saïd El Khadraoui (sp.a).
“Un contrat qui a pour objet ou effet de limiter la liberté des consommateurs de choisir un opérateur de téléphonie peut, dans certains cas, être jugé déloyal par les tribunaux nationaux et dès lors être annulé”, a-t-elle indiqué.
Mme Kuneva reste toutefois prudente quant à une éventuelle action directe de la Commission européenne qui vient par ailleurs d’obtenir d’Apple un alignement de ses prix pour le téléchargement de musique en ligne.
Pour Saïd El Khadraoui, l’UE doit se saisir du dossier et proposer une législation qui interdise les ventes restrictives. “Aujourd’hui, c’est Apple qui sort son iPhone, mais demain, Nokia sortira un nouveau jouet qui limitera les possibilités de choix des consommateurs”, a-t-il dit à l’agence Belga.
En tout état de cause, le dossier a un impact limité pour la Belgique, où l’iPhone n’est pas encore commercialisé par Apple. Le groupe américain négocie la mise en vente avec le groupe Orange (Mobistar en Belgique), mais ces pourparlers n’ont pas encore abouti. La législation belge, qui interdit la vente groupée, constitue un obstacle supplémentaire.
Reste à savoir si une procédure sera engagée à l’encontre d’Apple et combien de temps cela va prendre si cela est entrepris.
Discussion sur le forum.
@ Alex
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