La firme sud-coréenne vient de recruter un ancien juge qui avait statué en sa faveur, lors d’un procès contre Apple en Grande-Bretagne. Un recrutement qui soulève des questions, indique le site Foss Patents.
© AFP
L’an dernier, Apple avait intenté un procès contre Samsung à qui il reprochait de s’être un peu trop inspiré du design de l’iPad. Le géant américain avait cependant perdu son procès. À l’époque, le juge en charge de l’affaire avait estimé que la tablette du sud-coréen “n’a pas la ême simplicité raffinée et extrême qui est intrinsèque au design d’Apple” et “qu’elle n’est pas assez cool”. Suite à ce jugement en sa défaveur, la firme de Cupertino avait décidé de porter l’affaire l’affaire devant la Cour d’Appel de Londres. Une tentative de retournement de la situation qui n’aura servi à rien puisque celle-ci a rejeté, deux mois plus tard, en octobre, le recours du géant américain, lui confirmant par ailleurs sa condamnation à faire honteusement apparaître une note, durant 6 mois, sur son site Internet (apple.com/uk). Une note dans laquelle le géant américain devait y mentionner que “Samsung n’a copié en aucun cas le design de l’iPad”. À noter que cette information devait également être publiée dans les quotidiens nationaux. Une bataille juridique parmi d’autres litiges entre les deux firmes qui ont l’habitude de se traîner devant les tribunaux d’une dizaine de pays.
Mais ce qui soulève des questions aujourd’hui à propos de cette affaire, c’est que l’un des juges ayant confirmé le premier jugement, Sir Robin Jacob, en retraite de la Cour d’Appel depuis mars 2011, vient d’être… recruté par le service juridique de Samsung, révèle le site Foss Patents. Si l’on en croît ce site américain, l’ancien juge vient d’être recruté en qualité d’expert par Samsung pour l’aider dans sa bataille juridique contre Ericsson, devant l’ITC.
Pour Florian Muller, webmaster du site spécialisé dans le déchiffrement des brevets, ce recrutement pose clairement un problème d’éthique, même s’il est parfaitement légal : « Pour quelqu’un de tellement concerné par “l’intégrité”, il est vraiment étrange de statuer en faveur d’une partie dans un procès, et d’être recruté par cette même partie quatre mois plus tard », déclare-t-il.
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