Samsung dépose plainte contre Apple aux Pays-Bas

Une plainte a été déposée contre Apple pour violation de 4 brevets liés à la technologie sans fil UMTS utilisée par l’iPhone et l’iPad. Samsung réclame une interdiction de vente et un retrait des produits en circulation.

Samsung poursuit son offensive contre son rival Apple en déposant une plainte auprès du tribunal de La Haye (Pays-Bas). Le géant sud-coréen estime que la firme de Cupertino a violé 4 brevets, liés à des technologies de communication sans fil utilisées, pour ses terminaux utilisant la technologie UMTS (3G) : iPhone 3GS, iPhone 4 et iPad 3G de première et deuxième génération. Samsung réclame une interdiction d’importation et de vente des produits concernés mais également le retrait de ceux qui sont déjà en circulation dans les canaux de distribution du pays.

Cette plainte concerne quatre brevets qui portent sur des protocoles de gestion de la vitesse et de la connexion des données entre un terminal mobile et un relais sur le réseau. Il n’en reste pas moins que les entreprises détentrices de ce type de brevets ont l’obligation d’accorder des licences aux tierces parties sur une base équitable et non discriminatoire. Apple a bien entendu souligné ce cas qui sera examiné par la justice néerlandaise lors de l’audience qui se tiendra aujourd’hui.

Rappelons que Samsung a enclenché récemment des actions judiciaires qui vise à interdire la commercialisation de l’iPhone 5 en Corée du Sud et en Europe alors que celui-ci n’a pas encore été officialisé par Apple.

Depuis plusieurs mois, Samsung fait face à Apple qui l’accuse d’avoir copié le design de son iPad pour la tablette Galagy Tab 10.1. La firme de Cupertino a obtenu gain de cause en Allemagne où la tablette est désormais interdite à la vente.

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