Petit rebondissement aujourd’hui dans l’affaire des eBooks, au sujet desquels une enquête est toujours menée par la justice américaine. Un collectif d’utilisateurs a en effet déposé une plainte commune contre Apple et les cinq éditeurs suspectés d’entente sur le prix des eBooks. La justice américaine a jugé acceptable la plainte. D’après la magistrate en charge de l’affaire, l’entente serait illégale parce qu’elle permettrait à Apple d’exercer un contrôle horizontal des prix.
“Il existe des suppositions suffisamment fondées selon lesquelles Apple est devenu une partie intégrante de ce complot et a bien compris que le résultat de sa participation serait l’élimination de la concurrence par les prix au niveau de la vente au détail, obligeant les consommateurs à payer un peu plus cher pour des livres numériques”, souligne la juge Denise Cote, du tribunal fédéral de New York.
La plainte portée devant les tribunaux par un collectif de consommateurs en août dernier a finalement été validée par le tribunal de New-York mardi 15 mai, offrant au collectif la chance de poursuivre des actions en justice contre Apple et les cinq éditeurs suspectés d’entente sur les prix.
En parallèle, une enquête est actuellement menée par le gouvernement américain, qui devra établir si Apple et les cinq éditeurs ont convenu d’un accord sur le prix des eBooks pour forcer le consommateur à débourser plus qu’avec Amazon, qui proposait des prix tirés vers le bas. Pour rappel, l’objectif final de la démarche est de permettre à des dizaines de milliers de consommateurs américains de bénéficier du remboursement partiel du prix d’achat des eBooks.
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[ Source : AFP. et E.F. ]
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