Les redevances allemandes sur la copie privée ne s’appliquaient qu’aux supports digitaux mais un accord entre les industriels et les producteurs de contenu font grimper l’ardoise pour le consommateur.
Crédit photo: AFP
Alors qu’en France et en Belgique la taxe sur la copie privée visait tous les appareils dotés d’un espace de stockage, dont les smartphones et les tablettes, les consommateurs allemands n’étaient exposés à cette contribution.
En Belgique, l’arrêté royal du 18 octobre 2013 (MB. 24.10.2013) relatif au droit à rémunération pour copie privée intègre explicitement les terminaux numériques et prend en compte les capacités de stockage (entre 0 et 2 GB : 1€, de 2 à 16 GB : 2,50€ et au-delà de 16 GB : 3€). La Commission Copie Privée se chargeant d’analyser périodiquement l’évolution des supports, les terminaux numériques suivent la même courbe de tarification que les supports tels que les cartes mémoires, les disques durs ou SSD.
Nos voisins allemands n’avaient pour l’instant pas adapté cette taxe aux espaces de stockage et limitaient la notion de support de la copie privée aux CD et DVD vierges. Il s’agissait là d’un manque à gagner flagrant pour les artistes dénoncé par les producteurs de contenu.
Tout change depuis ce 1er janvier 2016 avec pour conséquence de faire monter le prix d’un iPhone6s de base (16 GB + Wifi) qui passe de 739€ à 744,95€ soit une augmentation de 5,95€.
Effets rétroactifs pour les artistes
Le consommateur allemand verra les prix des terminaux augmenter de 5 à 7€. Les artistes peuvent aussi se réjouir de l’application de cette taxe car l’accord sur les droits d’auteur aurait des effets rétroactifs en englobant toutes les ventes de smartphones vendus à partir de 2009 et les tablettes vendues après 2013.
Par comparaison, si en Belgique la taxe maximale est de 3€, en France elle varie selon la capacité mémoire de l’appareil et peut grimper à 18€ pour une mémoire de 64 GB.
Serions-nous privilégiés ?
Pour le consommateur final belge, pas vraiment car cette taxe allemande rapproche le prix des terminaux Apple des prix belges. Par exemple, un iPad Pro 128 GB + Wifi coûte 1099€ sur l’Apple Store belge et 1087,33€ sur l’Apple Store allemand.
Philippe Schreurs.
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