La guerre entre les deux géants de l’informatique est loin d’être terminée…
Crédit photo: Reuters
Le groupe informatique américain Apple a demandé à la Cour suprême américaine de refuser de se saisir d’un recours de son rival sud-coréen Samsung dans une affaire de violation de brevets qui les oppose depuis des années.
Samsung avait porté le différend en fin d’année dernière devant la Cour suprême, avec l’espoir de faire annuler une condamnation qui l’a obligé à payer 548 millions de dollars à Apple.
«Même si ce contentieux a une haute visibilité, il n’est pas exceptionnel sur le plan légal, et Samsung n’a montré aucune raison pour que cette Cour le prolonge», a estimé la marque à la pomme dans sa réponse publiée jeudi.
«Samsung a eu son temps au tribunal – beaucoup de temps en fait – et le jury, qui a reçu les informations appropriées, avait toutes les raisons de décider que Samsung a copié des designs d’Apple et qu’il devait payer les dédommagements que la loi autorise expressément», fait valoir Apple.
L’un des sujets d’affrontement entre les deux groupes concernait des aspects de design aujourd’hui très familiers pour les utilisateurs de smartphones: une face avant rectangulaire noire aux coins arrondis, et une grille avec 16 icônes colorées.
Ces éléments étaient protégés par des brevets, ce qui a conduit la justice à ordonner à Samsung de payer à Apple la totalité des profits retirés des ventes de smartphones disposant de ces éléments, ce que les avocats de Samsung décrivaient dans leur recours l’an dernier comme injustifié.
Les smartphones «contiennent d’innombrables autres caractéristiques qui leur donnent une fonctionnalité remarquable sans aucun rapport avec leur design», avançaient-ils.
Samsung avait indiqué lui-même à l’époque dans un communiqué que son recours devant la Cour était «au nom de toutes les entreprises américaines, grandes ou petites, qui pourraient être affectées si ce précédent légal était maintenu».
Pour Florian Mueller, qui publie le blog spécialisé Foss Patent, l’affaire pourrait donner l’occasion à la Cour suprême d’examiner le cas des brevets portant sur des éléments de design.
«La Cour suprême n’a pas examiné un cas sur un brevet portant sur un élément de design depuis 122 ans», écrit-il. «Beaucoup de choses ont changé durant cette période, et on a vraiment besoin de statuer sur le rôle que les brevets sur des éléments de design jouent en connexion avec des produits technologiques complexes.»
Le conflit entre les deux principaux fabricants mondiaux de smartphones se joue depuis des années dans plusieurs pays et avec des verdicts variables.
Dans un geste d’apaisement en 2014, ils avaient toutefois décidé d’abandonner les procédures pour violations de brevets, partout dans le monde à l’exception des Etats-Unis.
Avec AFP.
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