Dans un mémo adressé au département de la justice, aux Etats-Unis, Apple se montre fermement opposée à la proposition d’accord qui lui avait été envoyée par le gouvernement américain au sujet d’un projet de loi visant à modifier la réglementation autour de la vente des eBooks. Un projet de loi qui aurait également pour incidence de “casser” le contrat qui lie trois éditeurs américains à la firme de Cupertino. Pour Apple, c’est hors de question…
© AFP
Les juristes d’Apple ont actuellement du pain sur la planche et c’est le moins que l’on puisse en dire. D’un côté, ils s’attèlent à défendre au mieux les intérêts de “leur” firme dans le méga procès qui les oppose à Samsung et d’un autre côté, ils doivent faire également face au département de la justice (DoJ), aux Etats-Unis, qui souhaite modifier la réglementation entourant la vente des eBooks. Trois grands groupes d’édition américain, Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster, ont décidé d’accepter la proposition avancée par le DoJ. Une proposition qui leur permettrait également de rompre leur contrat qui les lie à Apple… De son côté, la firme de Cupertino se montre fermement opposée à cette proposition d’accord. Les juristes d’Apple l’ont d’ailleurs signalé ce mercredi 15 août en envoyant un mémo adressé à la juge fédérale, lui demandant de prendre patience…
Dans ce mémo de quelques pages, Apple se montre donc fermement au règlement proposé, en réponse à la proposition du DoJ. Le gouvernement américain avait en effet demandé au tribunal de district de New York de rendre son avis sur le règlement, sans qu’il n’y ait d’audience, estimant que dans tous les cas, cela se faisait dans le plus grand intérêt des consommateurs.
Dans sa note, l’avocat d’Apple considère l’idée de « mettre fin et de réécrire les contrats négociés avec Apple », tel que le DoJ la propose. Et là, première opposition : impossible d’accepter pareille situation avant même que le procès ne se soit tenu, ou que les preuves aient été apportées. Surtout que la décision de la Cour est définitive est irréversible, et qu’il ne sera pas possible de revenir sur les contrats à l’avenir… « Apple n’a jamais participé, ni encouragé, ni cherché à bénéficier d’une collusion », réaffirme le mémo. « Mais le gouvernement propose d’aller beaucoup trop loin. ».
Et de conclure paisiblement que le règlement est illégal, pour les raisons sus-dites, et d’autres encore.
Direction, donc, le procès pour régler cette histoire ou Apple compte bien évidemment ne pas se laisser faire.
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[ Source : Paidcontent avec Belgium-iPhone ]
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