Le Journal Wall Street rapporte que le Département de la Justice aux USA a officiellement confirmé l’ouverture d’une procédure d’enquête a l’encontre de l’industrie e-book, rejoignant ainsi l’enquête ouverte hier par la Commission européenne.
Le Département de la Justice américaine a confirmé qu’ils participeraient à l’enquête antitrust visant l’industrie e-book et Apple. L’objectif est d’examiner si les conditions de vente de livres électroniques sont conformes au règles européennes de la concurrence. Apple et plusieurs grands éditeurs sont soupçonnes de s’être entendu sur les prix de vente des livres électroniques, ceci aux dépens de la concurrence et des consommateurs.
Plusieurs éditeurs sont en effet suspectés de s’être entendus avec Apple pour fixer les prix des e-books. Il s’agit de déterminer si ces éditeurs internationaux « se sont livrés, probablement avec l’aide d’Apple, à des pratiques anticoncurrentielles affectant la vente de livres électroniques » précise la Commission dans un communiqué.
Le modèle d’agence d’Apple favorables aux éditeurs
L’exécutif européen et le régulateur britannique du commerce, l’OFT, ne sont pas les seuls à scruter ces pratiques commerciales. Le département américain de la justice a lui aussi fait savoir qu’il participait à cette enquête sur le marché du livre électronique. Apple est en particulier soupçonné d’avoir défini un modèle de tarification (« modèle d’agence ») avec les éditeurs à l’occasion du lancement de sa tablette iPad. Ce modèle s’est imposé comme un standard dans le secteur. Mais dans le même temps, il se serait traduit par une hausse de prix des livres et aurait aussi eu pour effet d’interdire à Amazon, grand rival d’Apple, de proposer des remises conséquentes.
Une politique de tarification proche du système français
Dans une analyse des enjeux économiques du secteur, le ministère de la Culture oppose d’ailleurs les modèles d’Apple et d’Amazon.
« Apple a mis en place un modèle d’agence (agency model) qui laisse aux éditeurs le soin de fixer le prix des livres numériques (avec un partage 70% pour l’éditeur, 30% pour Apple), contrairement au modèle historique d’Amazon qui achète les fichiers au prix de gros et fixe lui-même le prix de détail. Ce qui explique que les éditeurs, hantés par la destruction de valeur, aient adopté massivement le modèle proposé par Apple. »
« Dans ce type de contrats, le producteur (éditeur) garde la maîtrise du prix pratiqué par le revendeur auprès du client final et le partage se fait à des conditions plus attrayantes que celles d’Amazon (Apple récupère 30% du prix hors taxes au lieu de 50% dans le cas d’Amazon, laissant donc les 70% restants à des fins de rémunération des acteurs de la chaîne du livre) » commente encore le rapport.
Le mandataire général du Connecticut est le premier à avoir lancé une enquête a ce sujet l’an dernier, en plein lancement de l’Apple iBookstore.
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