Un tribunal situé au Texas a exigé à la firme de Cupertino 533 millions de dollars pour infraction au droit des brevets.
Crédit photo: AFP
Selon Bloomberg, un jury fédéral a prié le géant de l’informatique de s’acquitter de la modique somme de 533 millions de dollars pour infraction concernant plusieurs brevets. En effet, le logiciel d’Apple, iTunes, avait transgressé trois brevets concernant ”le stockage de données et la gestion de l’accès grâce à des systèmes de paiement”. Ceux-ci appartiennent à la société texane spécialisée dans les licences de brevets, SmartFlash. Celle-ci avait réclamé 852 millions de dollars de dommages et intérêts lorsque celle-ci avait poursuivi Apple en mai 2013 mais le tribunal a revu cette demande et a diminué la somme à 533 millions.
Le procès s’est déroulé à Tyler, une ville située dans l’est du Texas. C’est dans ce même tribunal texan qu’Apple avait déjà été condamné en 2013 à payer une amende de 368 millions de dollars pour avoir enfreint des brevets de la société VirnetX.
Apple avait attaqué tous les aspects de l’affaire SmartFlash. Celui-ci avait déclaré que les brevets étaient invalides et qu’ils n’avaient aucunement été violés. Aussi, celui-ci avait mentionné le fait que SmartFlash n’avait pas le contrôle complet des brevets et avait attendu trop longtemps pour déposer plainte. La firme de Cupertino avait également fait valoir le fait que les demandes de redevances de SmartFlash étaient bien trop “excessives et insupportables.”
Un avocat d’Apple, Eric Albritton du Albritton Law Firm à Longview, avait déclaré lors du procès qu’il n’y avait aucune raison pour que le géant de l’informatique doive payer ces redevances calculées sur le prix d’un téléphone alors que le litige ne porte que sur une seule caractéristique.
Les délibérations ont duré 8 heures et le jury n’a pas suivi les arguments de la Pomme qui ne souhaitait payer que 4,5 millions de dollars pour cette infraction. Les jurés ont conclu que le géant de l’informatique avait effectivement violé les trois brevets de Smartflash sans son accord et en connaissance de cause.
Angélique C. (St.)
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