En 2012, Apple a affronté de nombreux opposants devant les tribunaux chinois. En cause? Des failles dans la législation du pays, qui permettent à de petites entreprises locales de s’attaquer à des géants de l’industrie.
© AFP
Rappelez-vous, il y a quelques mois, une petite société asiatique du nom de ProView s’attaquait à Apple en Chine et était finalement parvenue à un accord avec Cupertino impliquant un versement de 60 millions de dollars. Les litiges de ce type sont légion en Chine, et les autorités du pays ont bien compris que si elles voulaient garder un ordre civil, il faudrait revoir la législation en la matière.
Sous la pression des multinationales et des gouvernements étrangers, la Chine aurait décidé de revoir sa législation sur les noms et marques déposées. Le gouvernement chinois va s’attaquer de front à ce qu’on appelle les “marques déposées malicieuses”. Ce qu’on pourrait définir comme de petites entreprises locales qui n’ont d’autres ambitions que de voler l’argent des multinationales en les attaquant en justice pour violation de copyright. Le nouvel amendement octroierait aux entreprises une protection légale des noms et marques déposées.
Pour l’heure, difficile de dire quand cette législation entrera en vigueur. L’information, rapportée par Reuters, a été confirmée par les officiels de Pékin mais manque encore de détails. Pour Apple, cette nouvelle législation permettrait au géant d’économiser près de 100 millions de dollars de frais par année.
On en parle sur le forum.
[ Source : AppleInsider ]
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