Apple devra s’expliquer devant la justice californienne pour avoir enfreint des lois antitrust américaines ainsi qu’une loi californienne de concurrence déloyale. Ce procès fait suite à une class action (recours collectif) déposée en janvier 2005 et dont une motion de rejet par Apple a été une première fois refusée.
Ce procès prend sa source en 2004, lorsqu’Apple bloque tout accès à iTunes pour la technologie Harmony de la société RealNetworks pour transférer des achats d’une autre boutique de vente en ligne de musiques vers un iPod. Au départ, Apple avait accusé RealNetworks d’avoir recours à une technique proche du hacking pour permettre ce transfert des achats de logiciels tiers pour les synchroniser avec un iPod sous iTunes.
Harmony permettait de transférer des achats effectués sur le Real Music Store (entre autres) pour ensuite les convertir au format AAC mais surtout, de les rendre compatible avec les DRM d’Apple. FairPlay, l’outil qui permet la protection des droits numériques, ne s’est jamais retrouvé ailleurs que sur l’iTune Store car la société pommée a toujours refusé d’accorder la moindre licence à des concurrents. Par la suite, la société de Cupertino a donc mis à jour le firmware des iPod pour empêcher toute future synchronisation avec Harmony.
Robert Mittelstaedt, l’avocat d’Apple dans cette affaire, a défendu la société ce lundi 18 avril en affirmant que la décision de bloquer RealNetworks avait pour but d’améliorer la qualité des téléchargements pour les clients iTunes. Ce dernier a par ailleurs demandé au juge de rejeter les poursuites, se prononçant contre l’affirmation selon laquelle les actions d’Apple auraient été anticoncurrentielles. L’avocat a, par ailleurs, ajouté que “les iPod fonctionnent mieux lorsque les consommateurs utilisent le jukebox iTunes plutôt que des logiciels tiers pouvant entraîner la corruption ou d’autres problèmes durant le transfert ou la synchronisation de données.”
Du côté des consommateurs, 58 plaintes ont été déposées depuis 2004 pour cette mise à jour du firmware des iPod empêchant toute synchronisation avec Harmony de RealNetworks.
Le juge a, quant à lui, demandé si Apple avait effectué des tests scientifiques pour prouver une baisse de téléchargement sur sa boutique en ligne de musiques. L’avocat d’Apple a indiqué que de tels tests n’avaient pas été effectués. L’avocat des consommateurs, Bonny Sweeny a indiqué qu’il n’existe pas de moyen permettant de mesure l’impact réel sur les boutiques en ligne de téléchargement musical suite au blocage d’Harmony.
Le procès risque donc de se réduire à une bataille d’experts selon le juge Ware, chargé de l’affaire. Ce dernier décidera, en mai, si oui ou non l’affaire devra être classée.
Pour rappel, une précédente class action en 2008 pointait du doigt les DRM (Digital Rights Management) qui limitaient l’utilisation des fichiers achetés sur l’iTunes Store. Depuis 2009, Apple a supprimé ces DRM des fichiers musicaux mais ils restent toujours présents dans les films loués ou achetés sur l’iTunes Movie Store.
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