Après plus d’un an d’enquête, la Commission européenne serait sur le point de lancer officiellement une poursuite antitrust contre Apple.
Le dossier actuellement sur la table de la commission concerne la mainmise d’Apple sur son service Apple Pay. Concrètement, le régulateur européen estime qu’Apple a volontairement procédé au blocage partiel de la puce NFC des iPhone, pour réserver cette dernière à l’usage unique d’Apple Pay, son service de paiement dématérialisé. Un moyen pour le géant californien d’écarter la concurrence, et notamment Google Pay et Paylib.
Les modalités de paiement dans le collimateur.
Ce sont les modalités d’utilisation d’Apple Pay qui constitueraient le coeur de l’enquête bruxelloise, plus particulièrement les mesures imposées par Apple pour l’intégration de sa solution dans les applications commerciales et les sites web commerciaux sur les iPhones et les iPads. Il s’agirait de la limite instaurée par l’entreprise de l’accès à la fonctionnalité de Near Field Communication (NFC) dite “tap to go” qui questionnerait la Commission européenne. Elle permet de payer via son smartphone simplement en l’approchant du terminal de paiement.
Cette fonctionnalité est ouverte aux développeurs tiers sur Android, mais doit nécessairement passer par un compte Apple Pay pour les utilisateurs d’iPhones. Autrement dit, les propriétaires d’iPhone ne peuvent utiliser le paiement NFC qu’au travers de la solution de paiement d’Apple. Ce qui empêche les autres opérateurs, dont les banques, de proposer d’autres services de paiement sur ces terminaux.
Une amende record à la clé.
Cette nouvelle intervient à un moment particulier pour Apple, peu de temps après que Tim Cook ait rencontré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence. Pour la Commission européenne, il s’agit là d’un travail de longue haleine. Entamée en 2019, l’enquête officieuse sur les pratiques anticoncurrentielles de la marque à la Pomme devrait trouver un écho légal d’ici quelques mois. Cette procédure devrait ensuite s’étendre sur plusieurs mois – peut-être années – selon la ligne de défense adoptée par la Pomme, et sa propension à coopérer avec les autorités européennes.
À l’issue de son enquête, la Commission européenne pourrait donc forcer Apple à ouvrir son système de paiement à d’autres opérateurs, imagine Reuters. En cas de violation du droit à la concurrence, l’UE peut infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires, soit 111,4 milliards de dollars en 2020.
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