Apple continue de se battre avec la Commission européenne concernant l’App Store. L’entreprise fait des concessions, mais n’abandonne pas son principe de taxe qui est revue.
Les conséquences du Digital Market Acts continuent de se ressentir sur Apple qui, au fil des mois, doit enchaîner les concessions face à la Commission européenne. La dernière concession en date concernait Apple Pay, avec une ouverture de la puce NFC de l’iPhone, n’obligeant plus les banques à passer par Apple Pay pour permettre aux utilisateurs de payer avec leur smartphone.
Ce jeudi, Apple annonçait avoir procédé à de nouvelles adaptations dans la politique de l’App Store en faveur des développeurs. Selon l’UE, Apple empêche “les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu”. En d’autres termes, les développeurs étaient cantonnés à l’App Store pour les paiements d’achats in-app et ne pouvaient pas intégrer des liens externes.
Dès cet automne, Apple “introduira des conditions mises à jour qui s’appliqueront aux développeurs avec des applications dans les vitrines de l’Union européenne de l’App Store qui utilisent le droit au lien d’achat externe StoreKit”. Cela peut paraître assez flou, mais ce sont six adaptations faites par Apple sur son App Store qui auront des conséquences probablement positives pour les développeurs.
Tout d’abord, Apple annonce que les développeurs pourront communiquer et promouvoir des offres d’achats disponibles vers une destination de leur choix. Que ce soit un marché d’applications alternatif, une autre application ou un site Web. Si les développeurs décident de faire cela, l’iPhone indiquera à l’utilisateur qu’il quitte l’App Store, une plateforme de paiement sécurisé, signifiant qu’Apple n’est plus engagée si l’utilisateur fait face à une fraude. De plus, les développeurs pourront également communiquer dans leurs applications sur des offres d’abonnements.
Pour transporter l’utilisateur vers ce lien externe, le développeur pourra utiliser plusieurs méthodes. Un QR code pourra être utilisé, au même titre qu’un lien cliquable, qu’une image ou qu’une vidéo. Les développeurs pourront également utiliser autant de liens externes qu’ils le souhaitent, sans spécialement en informer Apple.
Enfin, la firme de Cupertino annonce que “les liens avec des paramètres, des redirections et des liens intermédiaires vers les pages de destination sont autorisés”, tandis que “les conditions commerciales mises à jour pour les applications avec le droit de lien d’achat externe sont introduites pour s’aligner sur les modifications apportées à ces capacités”.
Une nouvelle taxe plus compliquée que jamais
Depuis des années, c’est la taxe de l’App Store qui fait scandale, celle qu’Apple imposait sur tous les achats faits sur l’App Store ou in-app. C’était d’ailleurs cette taxe qui est à l’origine du procès entre Apple et Epic Games. Après de nombreuses adaptations et avec ces nouvelles règles, cette taxe ne sera plus autant lucrative qu’avant. C’est pour cette raison qu’Apple a trouvé une parade à … deux taxes.
Concrètement, c’est un système à deux niveaux qui concernera les apps qui renvoient vers le web, avec des taux de 5%, 7%, 10% et 20% en fonction du développeur. On se doute qu’un Meta ou un Epic Games aura un taux de 20% contrairement à un développeur indépendant qui tournera autour des 5 ou 7%. Apple explique ce système sur sa page développeurs.
Le premier niveau de taxe s’appelle l’Initial Acquisition Fee (ou Frais d’Acquisition Initiaux, en Français). Elle porte sur l’achat de biens et services effectué par le nouvel utilisateur d’une app. Par nouvel utilisateur, Apple entend un utilisateur qui a téléchargé l’app il y a moins de douze mois. “Vous paierez à Apple des frais sur toutes les ventes de biens et services numériques que le client effectue sur n’importe quelle plate-forme, qui se produisent dans un délai de 12 mois après une installation initiale”, explique la firme aux développeurs.
À ces frais s’ajoutent les Store Services Fee (ou Frais de services en magasin, en Français), qui portent sur “les ventes de biens et de services numériques que le client effectue sur n’importe quelle plate-forme, qui se produisent dans un délai fixe de 12 mois à compter de la date d’une installation, y compris les mises à jour et les réinstallations de l’application, après avoir mis votre application à disposition avec le profil de droit à lier.”
On vous l’accorde, cette nouvelle taxation semble très compliquée et il y a de fortes chances qu’elle ne convienne ni à l’Union européenne, ni aux développeurs. Comme expliqué précédemment, toutes ces modifications seront mises en place à partir de cet automne, soit au lancement d’iOS 18.
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