Apple contre l’Europe : à Luxembourg, la firme de Cupertino lance sa plus grande offensive juridique contre le Digital Markets Act, qu’elle juge “disproportionné” et “intrusif”.
Depuis le 6 mars 2024, date d’entrée en vigueur officielle du DMA en Europe, une interminable passe d’armes a lieu entre Apple et la Commission européenne. Les Commissaires européens réclament de leur côté que les systèmes d’exploitation pommés soient plus ouverts à la concurrence, là où Apple prétexte que cela va nuire à l’innovation et avoir de dangereuses répercussions sur la sécurité de ses OS.
Mais pour Apple, cette affaire n’a que trop duré, à tel point que la firme se lance dans sa plus grande croisade juridique contre le DMA. Cette semaine, lors d’une audience à la Cour générale de Luxembourg, Apple a dénoncé une règlementation qu’elle juge “disproportionnée” et “intrusive” et semble déterminée à faire changer la loi en vigueur.
“Le DMA impose des obligations qui ignorent la protection des droits de propriété et les questions de confidentialité et de sécurité, qui sont vitales pour les citoyens européens”, expliquent les avocats d’Apple.
Pour défendre leur client, les avocats de la firme californienne vont axer la défense sur trois axes majeurs : l’interopérabilité forcée, l’App Store et iMessage. Selon eux, l’obligation de rendre compatibles les produits d’Apple avec du matériel tiers (écouteurs, montres connectées…) représente un réel danger pour la sécurité et la confidentialité des données.
Du côté de l’App Store, Apple regrette que l’UE l’ait forcé à accepter les systèmes de paiement externes afin de contourner les taxes de la boutique. Enfin, iMessage, que l’UE inclut dans le DMA, n’aurait selon Apple “pas de valeur commerciale directe”.
L’avocat de la Commission européenne, Paul-John Looewenthal, accuse Apple d’exercer un “contrôle absolu” sur son écosystème. “Seule Apple détient les clés de ce jardin fermé. Elle décide qui peut y entrer et qui peut offrir ses produits aux utilisateurs d’iPhone”, a-t-il expliqué, ajoutant que ce modèle permet à la firme de générer des “profits supranormaux”.
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