Apple pourrait se voir infliger une sanction financière d’environ 500 millions d’euros par l’UE en raison d’infractions présumées au droit européen de la concurrence.
D’après le Financial Times, l’Union européenne envisage de punir financièrement Apple, avec une amende d’environ 500 millions d’euros et une interdiction des pratiques anti-concurrentielles de la société. Apple empêcherait volontairement les développeurs de divulguer des alternatives moins coûteuses que moyens de paiement de l’App Store.
Les origines de l’enquête de l’UE remontent à 2019 à la suite d’une plainte déposée par Spotify, qui avait alors accusé Apple d’abus de position dominante sur le marché des applications de streaming musical. Cette plainte soulignait que les politiques d’Apple avantageraient injustement Apple Music et forceraient Spotify à augmenter ses tarifs pour ses abonnés.
En février 2023, la Commission européenne a officiellement inculpé Apple, rappelant ses pratiques anticoncurrentielles, et notamment celles qui limitent la possibilité pour les développeurs d’applications de rediriger les utilisateurs vers d’autres systèmes de paiement. La Commission a prétexté que ces règles allaient à l’encontre de la libre concurrence sur le marché et du libre choix des consommateurs.
Selon Apple, les règles de l’App Store sont conçues pour préserver la vie privée et la sécurité des utilisateurs. “Elles sont appliquées de manière équitable à tous les développeurs”, ajoute l’entreprise.
Pour la Commission, ces arguments ne tiennent pas. Elle a ainsi maintenu sa position et s’apprête donc à sanctionner Apple au début du mois de mars avec cette amende d’un demi-milliard d’euros. Ce montant pourrait établir un tournant important pour d’autres affaires antitrust visant Apple au sein de l’UE et au-delà.