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#Justice

iPhone

Apple peut désormais utiliser la marque "iPhone" au...

26 Septembre 2013
Un tribunal brésilien a accordé à Apple le droit d’utiliser la marque “iPhone” au Brésil, après un premier verdict rendu en défaveur de la firme...
iPhone

Les autorités françaises enquêtent sur les pratiques d’Apple

25 Septembre 2013
Les autorités françaises ont ordonné une enquête sur les relations entre le géant informatique américain Apple et ses distributeurs, a indiqué mercredi à l...
iPhone

Guerre des brevets : nouveau procès Apple-Samsung en novembre

17 Septembre 2013
Apple et Samsung s’affronteront de nouveau en novembre devant la justice californienne, lors d’un procès destiné à recalculer une amende due par...
iPhone

USA : Apple obtient l’interdiction de vente d’appareils Samsung

15 Septembre 2013
La Commission américaine du commerce international (USITC), saisie par Apple, a interdit vendredi au groupe sud-coréen Samsung d’importer et de vendre aux...
iPhone

Injonction contre Apple dans les livres électroniques

06 Septembre 2013
Le juge qui a conclu qu’Apple était coupable d’entente illégale sur le prix des livres électroniques a ordonné au géant américain de l’...
iPhone

USA: un juge veut limiter les pénalités d'Apple aux e-books

29 Août 2013
Un tribunal américain est en passe de limiter aux livres électroniques les pénalités visant Apple, dans le cadre d’un procès pour entente sur le prix...
iPhone

eBooks: vers un procès en mai 2014 sur les pénalités...

16 Août 2013
Le procès devant déterminer les pénalités financières d’Apple après sa condamnation en juin pour entente sur les prix des livres électroniques pourra...
iPhone

USA : Apple obtient l'interdiction de vente d'...

10 Août 2013
La Commission américaine du commerce international (USITC) a interdit vendredi au groupe sud-coréen Samsung d’importer et de vendre aux Etats-Unis...
iPhone

eBooks: les restrictions imposées à Apple très critiquées

09 Août 2013
De grandes maisons d’édition actives aux Etats-Unis critiquent les mesures que les autorités cherchent à imposer à Apple suite à la condamnation du...
iPhone

Guerre des brevets : le conflit relancé entre entre Apple et...

08 Août 2013
Une cour d’appel américaine a estimé que la Commission américaine du commerce international (ITC) devait revoir une de ses décisions donnant raison à...
iPhone

Le soutien d'Obama à Apple "potentiellement...

06 Août 2013
L’association américaine du secteur technologique CCIA a critiqué lundi le soutien “perturbateur et potentiellement dangereux” apporté par...
iPhone

Guerre des brevets entre Apple et Samsung: Séoul exprime son...

05 Août 2013
La Corée du Sud a exprimé son “inquiétude” lundi, après la décision du gouvernement américain de mettre son veto à une interdiction de vente aux...
iPhone

Guerre des brevets: Obama soutient Apple contre Samsung

04 Août 2013
L’administration Obama a volé samedi au secours du groupe américain Apple dans la guerre des brevets qui l’oppose au sud-coréen Samsung, en...
iPhone

Le gouvernement américain dénonce les pratiques commerciales...

02 Août 2013
Le gouvernement américain a réclamé vendredi des changements des pratiques commerciales d’Apple en ce qui concerne les contenus électroniques, après...
iPhone

Brevets: Apple et Samsung discutent d'un possible accord

20 Juillet 2013
Le groupe informatique américain Apple et son rival sud-coréen Samsung discutent depuis plusieurs mois pour tenter de parvenir à un règlement à l’...
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Belgium iPhone est une marque du journal Le Soir

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