La Commission américaine du commerce international (USITC), saisie par Apple, a interdit vendredi au groupe sud-coréen Samsung d’importer et de vendre aux États-Unis certains de ses appareils électroniques.
© AFP
Ces derniers violent selon elle des brevets de son rival américain. Apple, qui avait saisi l’USITC en août 2011, n’a toutefois pas gagné sur toute la ligne: la Commission a estimé que Samsung avait violé 2 de ses brevets, quand il accusait le sud-coréen d’en avoir enfreint 6.
Cette décision entrera en vigueur dans 60 jours si Barack Obama n’utilise pas son droit de veto d’ici-là pour l’annuler.
Ce jugement constitue le dernier rebondissement en date du conflit entre Apple et Samsung, qui cherchent, en défendant leurs droits respectifs en matière de propriété industrielle, à renforcer leurs positions sur le marché des téléphones portables, smartphone et tablettes.
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[ Source : AFP. ]
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