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#Justice

iPhone

La justice allemande invalide le brevet « glisser pour...

26 Août 2015
Une firme suédoise a déposé un brevet pratiquement similaire plusieurs années auparavant. En Allemagne, Apple vient de se voir invalider son brevet portant...
iPhone

USA : Samsung veut saisir la Cour suprême pour son litige...

20 Août 2015
Le groupe sud-coréen ne lâche pas le morceau… Le groupe sud-coréen Samsung a l’intention de saisir la Cour suprême américaine dans une affaire de...
iPhone

Apple reconnu coupable en appel d’entente sur les e-books

01 Juillet 2015
La Cour d’appel fédérale de New York a confirmé mardi le verdict d’une juridiction inférieure jugeant Apple coupable d’entente sur les...
iPhone

Apple Music à peine dévoilé et déjà dans le collimateur de la...

11 Juin 2015
Le ministre de la justice américain lance une enquête sur une possible entente entre les maisons de disques et le géant de l’informatique. Sa crainte...
iPhone

USA : La justice annule partiellement le jugement Samsung-Apple

18 Mai 2015
Un tribunal de Washington a considéré que la partie du jugement devait être réexaminée par une juridiction inférieure. La justice américaine a partiellement...
iPhone

Ericsson porte plainte contre Apple pour violation de brevets

08 Mai 2015
Le fabricant suédois reproche à Apple de continuer “de vendre des produits, pour lesquels les brevets (de technologies inventées par Ericsson) ont...
iPhone

USA: Une appli mobile pour filmer les incidents avec la police

01 Mai 2015
Une association de défense des droits civiques américaine lance une application pour smartphones qui sert à enregistrer et diffuser des vidéos documentant...
iPhone

L’enquête sur les impôts d’Apple en Italie est...

24 Mars 2015
La firme de Cupertino est soupçonnée d’avoir éludé 879 millions d’euros d’impôts en Italie. L’enquête judiciaire concernant le non...
iPhone

Ericsson poursuit Apple pour violation de brevets

27 Février 2015
L’équipementier télécoms suédois Ericsson a porté plainte contre Apple concernant les frais de licence de brevets de téléphonie mobile. Le fabricant...
iPhone

Ericsson dépose une plainte contre Apple

14 Janvier 2015
Le fabricant suédois d’équipements de télécommunications Ericsson a annoncé mercredi avoir déposé une plainte contre le géant américain de l’informatique...
iPhone

Canada: la justice ordonne à Apple de lui remettre trois ans...

18 Décembre 2014
La Cour fédérale du Canada a ordonné mercredi à Apple de remettre au Bureau de la concurrence près de trois ans de communications et d’agendas de sa filiale...
iPhone

Procès iTunes/iPod en Californie: Apple jugé non coupable

17 Décembre 2014
Le géant de l’informatique a été blanchi sur toute la ligne. Apple a été reconnu non coupable mardi à l’issue d’un procès aux Etats-Unis...
iPhone

Apple accusé d’abus de monopole dans la musique...

03 Décembre 2014
Le géant de l’informatique risque de payer jusqu’à un milliard de dollars de dommages et intérêts en cas de défaite. Apple devait répondre à...
iPhone

USA : Apple échoue encore à faire interdire des produits Samsung

28 Août 2014
Le groupe informatique Apple a de nouveau échoué mercredi à faire interdire la vente aux Etats-Unis de smartphones fabriqués par son rival sud-coréen...
iPhone

Brevets: Samsung et Apple font la paix, sauf aux Etats-Unis

06 Août 2014
Samsung et Apple ont décidé d’abandonner leurs poursuites judiciaires réciproques dans les brevets, sauf aux Etats-Unis où le sud-coréen a déjà été condamné...
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