Un tribunal de Washington a considéré que la partie du jugement devait être réexaminée par une juridiction inférieure.
Crédit photo : D.R.
La justice américaine a partiellement annulé lundi en appel le jugement ayant condamné en 2012 Samsung Electronics à verser un dédommagement de 930 millions de dollars (821 millions d’euros) à Apple pour violations de brevets et imitation des smartphones du groupe américain.
Un tribunal de Washington a considéré que la partie du jugement rendu à San Francisco concernant le design et la présentation des appareils de Samsung, pour laquelle le groupe coréen a été condamné à hauteur de 382 millions de dollars au profit de son concurrent, devait être réexaminée par une juridiction inférieure.
Il considère qu’Apple ne peut bénéficier d’une protection juridique pour l’aspect de ses smartphones, qui reviendrait à lui accorder un monopole permanent sur ce point.
Il a en revanche maintenu la condamnation pour violations de brevets.
Source : Reuters
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