Pour la Commission, les efforts consentis par Apple pour se conformer au DMA sont insuffisants. L’entreprise a six mois pour réagir.
C’est historique. Pour la première fois, la Commission européenne va prendre des mesures vis-à-vis de l’une des entreprises des GAFAM pour non-respect du DMA. Et cette entreprise, sans surprise, c’est Apple. On apprend ainsi sur le site de la Commission que celle-ci vient tout juste d’ouvrir deux procédures à l’encontre d’Apple, l’une pour le manque de compatibilité d’iOS avec de nombreux accessoires Bluetooth. L’autre concerne “le processus mis en place par Apple pour répondre aux demandes d’interopérabilité présentées par les développeurs et les tiers pour iOS et iPadOS”.
Concrètement, Apple dispose de six mois pour proposer des pistes de solution à la Commission européenne et pour apporter des correctifs à ses systèmes d’exploitation. Si elle n’y parvient pas, l’entreprise pourrait se voir infliger des “amendes et astreintes” records.
“C’est la première fois que nous utilisons les procédures prévues par le DMA pour aider Apple à se conformer effectivement à ses obligations en matière d’interopérabilité au moyen d’un dialogue constructif”, se réjouit Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la politique de concurrence. “Nous avons à cœur de garantir des marchés numériques équitables et ouverts. […] Nous poursuivrons notre dialogue avec Apple et consulterons les tiers afin de veiller à ce que les mesures proposées fonctionnent dans la pratique et répondent aux besoins des entreprises.”
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