Epic Games reproche à Apple de pratiquer des taxes “injustifiées et excessives” sur l’App Store aux développeurs qui voudraient proposer une méthode de paiement externe à celle proposée par la Pomme.
C’est une saga qui compte presque autant d’épisodes que le manga One Piece ou que Les Feux de l’amour. Depuis août 2020, Epic Games et Apple se tirent la bourre devant les tribunaux à propos de l’App Store. Le studio de développement de jeux accusait alors Apple de facturer de trop importantes taxes aux développeurs, tandis que la Pomme reprochait aux papas de Fortnite d’esquiver ces taxes en proposant leur propre système de paiement à Fortnite sur iOS.
La suite, on la connaît, l’Europe ayant créé une série de lois, le Digital Market Acts, obligeant notamment Apple à accepter les services de paiement tiers à ceux déjà existants sur l’App Store. Seulement voilà, Apple a trouvé la parade pour, malgré tout, amasser des bénéfices sur les transactions faites hors App Store. Et c’est ce qui dérange Epic.
Epic accuse ainsi Apple de facturer des “frais injustifiés” aux développeurs qui veulent éviter l’App Store et ses taxes. Apple permet en effet aux développeurs d’ajouter un lien externe à leurs apps pour les transactions, mais ponctionne malgré tout des frais compris entre 12% et 27%, soit 3% de moins qu’avant les récentes mesures. Epic trouve toutefois que ces montants restent disproportionnés et “excessifs”.
Trois méthodes d’Apple critiquées
“Apple viole l’injonction de trois façons”, lance Epic au tribunal selon MacRumors. “Tout d’abord, en ce qui concerne les liens externes, Apple a imposé de nouveaux frais et promulgué une série de nouvelles règles qui fonctionnent ensemble pour rendre les liens commercialement inutilisables. Ces nouveaux frais et ce réseau de restrictions qui l’accompagne subvertissent l’objectif de l’injonction, permettant à Apple de continuer à extraire ses commissions excessives et rendant effectivement impossible pour un développeur d’informer les utilisateurs et de les diriger vers une plate-forme alternative pour effectuer un achat.”
Avant d’ajouter : “Deuxièmement, Apple continue d’interdire catégoriquement toute direction utilisant des “boutons” ou “d’autres appels à l’action”. Plus précisément, Apple n’autorise en aucun cas les liens externes qui ressemblent à un “bouton”. Troisièmement, la ligne directrice 3.1.3 d’Apple interdit toujours certaines applications, y compris tous les services multiplateformes, “dans l’application, encourageant les utilisateurs à utiliser une méthode d’achat autre que l’achat intégré”. Cette langue contrevient expressément à l’injonction en interdisant toute orientation vers d’autres méthodes d’achat.”
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