Apple vient d’être condamné aux USA à verser un demi-milliard de dollars de dommages et intérêts à une société américaine qui l’accuse d’avoir enfreint trois de ses brevets.
L’affaire actuelle qui concerne Apple est pour le moins cocasse. En effet, il n’est pas rare aux Etats-Unis qu’une entreprise soit poursuivie pour non-respect de brevets. Sauf que dans le cas qui nous préoccupe, la société est un “Patent Troll” (une firme qui ne fait que collecter des brevets pour pouvoir toucher ensuite des redevances).
La société en questions est Smartflash qui est une entreprise basée au Texas. La firme de Cupertino a été reconnue coupable d’avoir utilisé sans autorisation trois brevets concernant le stockage de données et la gestion d’accès via des systèmes de paiement. Dans cette affaire, Apple est reconnue coupable et doit verser 532,9 millions de dollars de dommages et intérêts.
Une défense délicate
Devant les tribunaux, Apple s’est efforcé de démontrer l’invalidité des brevets en question, sans succès. Le groupe américain n’a pas non plus réussi à montrer qu’il n’utilisait pas ces technologies. Seule petite satisfaction, si cela peut en être une, la demande de Smartflash, qui cherchait à obtenir 852 millions de dollars en dommages et intérêts, n’a pas été retenue par le jury.
Le verdict n’a pas du tout plu à Apple, qui a promis de faire appel. “Smartflash ne propose aucun produit, n’a aucun employé, ne génère aucun emploi, n’a aucune présence aux États-Unis et exploite notre système de brevets pour obtenir des redevances pour une technologie qu’Apple a inventée“, a déclaré Kristin Huguet, une porte-parole de la firme de Cupertino.
Aux USA, les “patents trolls” sont à l’origine d’un nombre croissant de plaintes, qui visent aussi bien les grandes entreprises que les sociétés de plus petite taille. Aussi, des demandes de plus en plus nombreuses aimeraient une réforme du système, afin de limiter la nuisance causée par ces “trolls des brevets”.
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