Selon une décision de justice rendue par le tribunal de Tyler (Texas, États-Unis), Apple aurait violé trois brevets, appartenant à la société informatique Mirror Worlds, pour la conception de ses iPod, iPhone et ordinateurs. La somme de 208,5 millions de dollars de dommages par brevet (soit un montant total d’environ 625 millions de dollars) aurait été accordée en faveur de la compagnie plaignante.
Étant donné que le verdict n’a pas encore été formellement prononcé, la firme de Cupertino a déposé une motion d’urgence demandant le report de la décision en mettant en avant des interrogations relatives à deux des trois brevets. De ce fait, Apple a également contesté que les montants des pénalités puissent s’additionner.
Interrogé par le New York Times, un porte-parole de l’entreprise s’est refusé à tout commentaire.
Si le montant de la sanction vient à se confirmer, il s’agirait de l’un des plus importants montants de dommages jamais prononcé aux États-Unis dans une affaire de violation de la propriété intellectuelle, indique le New York Times.
La plainte avait été déposée en 2008 par Mirror Worlds, une société fondée par David Gelernter, un professeur d’informatique de l’université Yale.
On en discute sur le forum.
[ New York Times ]
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