Le tribunal régional allemand de Mannheim (ouest) a estimé vendredi que Apple avait violé des brevets appartenant à Motorola dans le domaine de la synchronisation d’appareils informatiques, et a jugé qu’il devrait payer des dommages-intérêts, mais sans donner de montant.
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Le litige portait sur les services “MobileMe” et “iCloud” de Apple, dont le tribunal a estimé qu’ils violaient des brevets détenus par Motorola sur la technologie permettant de synchroniser entre eux divers appareils (téléphones, tablettes etc.), a expliqué à l’AFP un porte-parole du tribunal. Le tribunal a conclu que “Apple doit verser des dommages-intérêts”, dont le montant doit être précisé, a-t-il ajouté.
Il ne s’agit toutefois que d’un litige parmi les nombreux bras de fer engagés entre les deux géants américains des technologies, dans plusieurs pays. Fin février, un autre tribunal allemand, celui de Karlsruhe, avait au contraire déclaré Apple vainqueur face à Motorola dans une autre affaire de brevets.
Le 3 avril, la Commission européenne s’est saisie du dossier en ouvrant une procédure pour entente et abus de position dominante contre Motorola Mobility à la suite de plaintes déposées par Apple et Microsoft.
De manière générale, les grands noms des hautes technologies ont engagé une bataille juridique généralisée, à l’échelle mondiale, à propos des brevets. L’Allemagne est l’un des terrains privilégiés de cet affrontement, à cause d’une législation jugée très protectrice pour les détenteurs des brevets, notamment dans le domaine technologique.
Apple a déjà dû y suspendre une journée la vente en ligne de ses iPad et iPhone, tandis que Samsung a été obligé de revoir le design de sa tablette Galaxy Tab 10.1 pour continuer à la vendre.
Début avril, Microsoft avait lui décidé de délocaliser son centre logistique européen d’Allemagne aux Pays-Bas, de crainte qu’un tribunal allemand n’interdise la vente de certains de ses produits, suite à une plainte déposée par Motorola.
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[ Source : AFP. ]
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