Dans le méga procès qui oppose Apple à Samsung aux Etats-Unis, la Cour de justice de San Jose a indiqué ce mardi que le géant sud-coréen n’a pas volontairement enfreint les brevets d’Apple. L’épilogue de cette bataille judiciaire pourrait bien être proche.
© AFP
La procédure autour du procès qui oppose Samsung et Apple aux Etats-Unis a connu de nombreux rebondissements depuis fin août. L’épilogue pourrait toutefois être bien proche, révèle le site Fosspatent. La juge Lucy Koh pourrait en avoir assez de cette affaire qui se livre sous ses yeux depuis de longs mois maintenant.
Alors que Samsung a fait appel du jugement qui le condamne à verser une amende record d’un milliard de dollars au géant américain, la juge Lucy Koh a indiqué ce mardi que le fabricant sud-coréen n’avait pas volontairement violé les brevets d’Apple, conséquemment la demande de ce dernier de revoir à la hausse les amendes que devaient lui verser le géant sud coréen n’est pas non plus satisfaite.
En conséquence, Apple devra donc se contenter de 1,05 milliard de dollars car ses avocats “n’ont pas clairement démontré comment la violation de ses brevets a été sous-compensé en rapport avec les pertes liées aux agissements de Samsung.
De son côté, Samsung s’est vu refusé sa demande d’un nouveau procès, “Le procès a été dirigé équitablement, avec un temps de parole identique et les preuves ont été présentées dans le respect des règles par les deux partis”, a indiqué M. Koh. Cette dernière a d’ailleurs donnée clairement sa position sur le sujet en déclarant : “Un nouveau procès irait à l’encontre des intérêts de la justice.”
Samsung souhaite un nouveau procès
Quelques heures après que le verdict a été rendu, Samsung avait annoncé qu’il tenterait de faire réviser le procès ou d’en obtenir un nouveau. S’il n’y arrivait pas, il entendrait éventuellement faire appel. Cette bataille n’est peut-être pas totalement terminée…
Réagissez sur le forum.
_
Suivez Belgium-iphone sur Facebook, Youtube et Instagram pour ne rien rater de l'actu, des tests et bons plans.
Recevez nos dernières infos directement sur votre WhatsApp en vous abonnant à notre chaine.