A partir du 1er février 2010, il y aura du changement dans la rémunération pour copie privée. Cette taxe existait seulement pour les CD et DVD. Elle s’étendra désormais à tous les périphériques de stockage sur disque dur ou mémoire flash !
De ce fait, l’iPhone 3G 8Gb et l’iPhone 3GS 16Gb verront leurs prix de vente augmenter de 2,50€. L’iPhone 3GS 32Gb verra son prix augmenter de 3€.
Le montant demandé est, désormais, forfaitaire et non plus basé sur la durée d’enregistrement. Ce changement de loi suit l’évolution des capacités de stockages et d’enregistrements qui évoluent considérablement d’année en année.
On en discute sur le forum.
[ PC INpact ] [ Moniteur Belge ]
Ainsi, pour le reste des appareils électroniques, il sera demandé, pour les chaînes Hi-Fi avec radio-cassette CD, les combinés lecteur (ou graveur) de DVD et magnétoscope, les enregistreurs radio-cassettes portables, les magnétoscopes, etc…, 2€.
En ce qui concerne les décodeurs numériques équipés d’un disque dur (cela comprend également les disques durs multimédias) et les lecteurs DVD seront demandés :
– 3,30 euros lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 256 Go.
– 10,75 euros lorsque la capacité de stockage est supérieure à 256 Go et inférieure ou égale à 1 To.
– 13,00 euros lorsque la capacité de stockage est supérieure à 1 To.
En ce qui concerne les baladeurs mp3 et/ou mp4 et les téléphones/smartphone pouvant lire ces formats, seront demandés :
– 1,00 euro lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 2Go.
– 2,50 euros lorsque la capacité de stockage est supérieure à 2Go et inférieure ou égale à 16 Go.
– 3,00 euros lorsque la capacité de stockage est supérieure à 16 Go.
En ce qui concerne les clés USB et cartes mémoire, seront demandés :
– 0,15 euro lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 2 Go.
– 0,50 euro lorsque la capacité de stockage est supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 16 Go.
– 1,35 euro lorsque la capacité de stockage est supérieure à 16 Go.
En ce qui concerne les disques durs externes, seront demandés :
– 1,30 euro lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 256 Go.
– 6,75 euros lorsque la capacité de stockage est supérieure à 256 Go et inférieure ou égale à 1 To.
– 9,00 euros lorsque la capacité de stockage est supérieure à 1 To.
La rémunération pour copie privée pour les DVD+/-R(W) est fixé à 0,40€. Concernant les CD-R(W), Minidisc, cassettes DAT, cassettes audios, etc… la rémunération est fixée à 0,12€.
Et enfin, la rémunération pour les cassettes vidéo sera fixée à 0,40€.
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