La Commission européenne s’intéresse aux brevets de Samsung mis sur la table pour les poursuites judiciaires envers Apple.
Voici plusieurs mois qu’une guerre juridique envenime les relations entre Apple et Samsung, principalement au niveau de brevets concernant la technologie 3G, lesquels servent de base à la définition du standard UMTS. Ces brevets doivent être proposés aux compagnies qui en ont besoin pour fabriquer des GSM et smartphones, tels qu’Apple, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (régime FRAND). Jusqu’à présent, les avocats d’Apple ont toujours fait valoir que le terme des licences pour ces brevets 3G octroyés par Samsung ne respectait pas le régime FRAND.
La Commission européenne souhaite donc enquêter et l’a fait savoir officiellement : “La Commission a en effet envoyé des demandes d’informations à Apple et Samsung concernant l’application de normes essentielles de brevets dans le secteur de la téléphonie mobile. Ces demandes d’informations sont une procédure normale dans les enquêtes antitrust pour permettre à la Commission d’établir les faits pertinents dans un cas. Nous n’avons pas d’autres commentaires à ce stade“, a déclaré l’exécutif européen dans un communiqué.
L’attitude agressive de Samsung envers Apple dans pas moins de 8 pays (en dehors des États-Unis) suscite l’intérêt de la Commission européenne qui souhaite enquêter sur une éventuelle violation des lois européenne de concurrence.
Apple a déjà gagné un certain nombre d’injonctions contre Samsung mais le combat est loin d’être terminé.
On en discute sur le forum.
[ Reuters ] via [ Mac Rumors ]
_
Suivez Belgium-iphone sur Facebook, Youtube et Instagram pour ne rien rater de l'actu, des tests et bons plans.
Recevez nos dernières infos directement sur votre WhatsApp en vous abonnant à notre chaine.