Les services de la concurrence de la Commission européenne examinent les brevets en jeu dans le conflit qui oppose Samsung à Apple afin de déterminer s’ils ne sont pas utilisés comme des instruments pour brider le marché.
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Alors qu’une guerre juridique envenime les relations entre Apple et Samsung depuis plusieurs mois, principalement au niveau de brevets concernant la technologie 3G, le commissaire européen en charge de la concurrence a exprimer ses inquiétudes sur la situation.
« Nous avons réclamé des informations à Apple et Samsung. Nous n’avons pas encore reçu de réponse. Nous devons examiner cela car les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés comme une distorsion de concurrence, mais nous devrons étudier les réponses », a déclaré Joaquin Almunia à Reuters en ajoutant que « la normalisation et les droits de propriété intellectuelle sont deux instruments qui dans ce secteur IT récent peuvent être utilisés comme outils pour abuser »
Les propos tenus par le commissaire européen Joaquin Almunia sont le signe d’une inquiétude grandissante au sein de l’Union européenne envers les conséquences éventuelles de l’issue du conflit juridique qui oppose les deux entreprises. Apple et Samsung tentent en effet d’empêcher la commercialisation des appareils du concurrent au motif que certains brevets auraient été enfreints.
Rappelons que la Commission a envoyé au début du mois des demandes d’informations aux deux fabricants concernant l’application de normes essentielles de brevets dans le secteur de la téléphonie mobile. “Ces demandes d’informations sont une procédure normale dans les enquêtes antitrust”, avait déclaré l’exécutif européen dans un communiqué.
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