La Commission américaine du Commerce International (ITC) a décidé mercredi de réétudier une de ses décisions jugeant le sud-coréen Samsung coupable de violation de certains brevets du géant de l’informatique Apple.
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Apple avait accusé devant l’ITC en 2011 Samsung d’avoir violé certains de ses brevets et réclamé l’interdiction à la vente aux Etats-Unis des produits concernés. Un juge de l’ITC avait rejeté l’année dernière certaines des demandes d’Apple mais lui avait donné raison pour quatre brevets. Apple et Samsung avaient fait appel de cette décision.
Samsung a été condamnée en août par la justice américaine à verser 1,05 milliard de dollars de dédommagements au géant mondial de l’informatique pour avoir illégalement copié certains éléments de l’iPhone et de l’iPad dans ses smartphones Galaxy S.
Samsung avait réclamé une révision du procès mais a été débouté le 18 décembre dernier par la juge californienne chargée de l’affaire.
Les deux firmes ferraillent devant les tribunaux de plusieurs pays où ils s’accusent mutuellement de violations de brevets, avec des résultats jusqu’ici très variables.
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[ Source : AFP. ]
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