La Commission américaine du Commerce international (US ITC) a rejeté lundi une plainte pour violation de brevet déposée en mai 2010 contre Apple par la société américaine S3, qui vient de se faire racheter par le fabricant taïwanais de téléphones portables HTC.
“Aucune violation (de brevet) n’a été constatée (…) et l’enquête est terminée”, a indiqué dans un avis l’organisme fédéral américain.
Le contentieux portait sur une technique de compression d’image, qui dans les systèmes Apple s’appelle le format DXT. Cette décision intervient alors que HTC a bouclé la semaine dernière l’acquisitio de la société S3, selon le Wall Street Journal, qui notait que la transaction avait notamment pour HTC l’intérêt de renforcer son portefeuille de brevets.
Apple et HTC ont encore plusieurs contentieux en cours à l’US ITC portant sur des brevets et technologies utilisés dans les téléphones portables. HTC a notamment porté plainte en août dernier en accusant Apple d’usurper des brevets portant sur une technologie permettant d’utiliser plusieurs appareils en réseau grâce à l’internet sans fil (wifi).
Le groupe taïwanais indiquait alors qu’il s’agissait de sa troisième plainte contre le géant californien, qui a également porté plainte de son côté.
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[ Source : AFP. ]
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