.eu : Apple autorisé à déposer l’aménagement de ses magasins en tant que marque

L’aménagement des Apple Store est désormais breveté en Europe.

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À l’intérieur de l’Apple Store de Berlin – Crédit photo : Apple

Apple a reçu jeudi l’autorisation de la Cour de Justice de l’Union européenne de déposer l’aménagement de ses magasins phares en tant que marque. La CJUE répondait ainsi à une question préjudicielle de la justice allemande.

Le modèle de magasin phare du géant de Cupertino est déjà une marque déposée aux Etats-Unis. Apple, qui voulait faire de même en Europe, s’était vu opposer un refus du bureau allemand compétent en la matière.

L’entreprise avait interjeté appel de cette décision. Le bureau allemand s’était alors tourné vers la Cour de Justice de l’UE. Celle-ci a considéré jeudi que le plan d’un espace de vente, sans mention de mesures, pouvait bien être déposé comme une marque.

Apple dispose de 102 boutiques en Europe.

[ Avec AFP. ]

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