Yann Galut, député PS du Cher, veut déposer un projet de loi forçant la main des géants du numérique tels que Apple et Google. Il veut punir sévèrement les sociétés numériques qui ne collaboreraient pas avec la justice française.
Crédit photo: DR
Le député du Cher Yann Galut ne veut pas d’une affaire similaire à celle opposant le FBI et Apple en dotant la législation française d’outils beaucoup plus contraignants. «Nous sommes confrontés à un vide juridique sur la question de chiffrement de données, qui bloque les enquêtes judiciaires», déplore le député du Cher.
Pour lui, le cas Apple versus FBI n’est pas un cas isolé et a déjà posé problème en France. Il précise que l’an dernier un cas identique s’est déroulé en France où huit téléphones, saisis dans le cadre de diverses enquêtes, n’ont pu être utilisés et sont restés muets à cause de systèmes de protection impossible à contourner. Dans son projet de loi, le député français propose comme solution d’infliger une amende d’ 1 million d’euros à toute société numérique (par exemple Apple ou Google) refusant de collaborer avec la justice française.
Pour rappel, dans le cas de l’enquête sur la tuerie de San Bernardino faisant 14 morts en Californie. Apple refusait d’aider le FBI à décrypter une douzaine d’iPhone. La firme pommée plaidait la protection de la vie privée de ses consommateurs et qu’il s’agit d’une obligation pour garder la confiance de ses consommateurs.
Yann Galut ne l’entend pas de cette oreille et est même scandalisé. Dans son interview accordée au journal Le Parisien, il déclare ceci : «ces sociétés sont d’une totale mauvaise foi ! Elles s’abritent derrière une soi-disant protection de la vie privée, alors qu’elles n’hésitent pas à faire une exploitation commerciale des données personnelles qu’elles recueillent. Sur ce thème-là, je trouve cela très paradoxal de les voir soudain s’ériger en modèles de vertu !»
Il semblerait que même des géants comme Apple ou Google ne soient pas au dessus des lois et se voient à l’avenir infligé de plus en plus de sanctions s’ils ne collaborent pas comme n’importe quel autre citoyen.
Anthony Ortiz Beltran (St.)
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