Apple a annoncé vendredi avoir été autorisé à reprendre la commercialisation en Allemagne de certains de ses anciens modèles d’iPhone et d’iPad sur sa boutique en ligne, après la suspension d’une décision de justice favorable à Motorola.
“Tous les modèles d’iPhone et d’iPad seront bientôt à nouveau en vente via la boutique en ligne d’Apple (les produits sont déjà de retour, NDLR)”, a indiqué Alan Hely, un porte-parole du groupe, tout en refusant de préciser quand les ventes reprendraient.
la Cour du tribunal de Mannheim avait rendu une décision en faveur de Motorola. L’entreprise avait porté plainte, en affirmant qu’Apple violait deux de ses brevets : EP 1010336 et EP 0847654. Tous deux sont des brevets relatifs à l’optimisation des transmissions 3G. Les produits concernés sont : l’iPhone, l’iPhone 3G, l’iPhone 3GS, l’iPhone 4, l’iPad 3G et l’iPad 2 3G (l’iPhone 4S n’était pas encore sorti au moment du lancement de la procédure).
Apple a donc été contraint de suspendre pendant quelques heures vendredi la vente en ligne de l’iPhone 3G, de l’iPhone 4 et des iPad 3G en Allemagne.
Les autres canaux de distribution en Allemagne sont fournis par la maison mère basée à Cupertino, en Californie et n’étaient donc pas concernés par cette décision de justice.
En décembre dernier, Motorola avait déclaré négocier depuis 2007 avec Apple pour lui offrir des conditions raisonnables de licence de ses technologies de communication.
Apple considère pour sa part que les technologies incriminées font partie des brevets FRAND (Fair, reasonable and non-discriminatory). Ces brevets doivent être commercialisés à des conditions justes, raisonnables et non-discriminantes car ils sont jugés essentiels pour les normes de télécommunications.
Selon Alan Hely, “Motorola a refusé à maintes reprises d’accorder une licence de ce brevet à Apple dans des conditions raisonnables alors qu’il a été reconnu comme un standard de l’industrie il y a sept ans”.
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