Rebondissement d’envergure dans les procès Apple vs Samsung : la Cour d’Appel américaine vient de créer un précédant qui forcera à terme les concurrents d’Apple à contourner ses brevets rapporte The Verge. Fini les simples amendes, désormais il sera impossible de copier les brevets du géant de Cupertino
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Dans une décision publiée ce mardi, la Cour d’Appel du Circuit Fédéral des Etats-Unis a donné à Apple une autre chance d’arrêter les ventes de smartphones Samsung qui enfreignent ses brevets. La Cour a en fait cassé une décision de la juge Lucy Koh qui avait écarté la demande d’Apple d’interdire la vente de 26 appareils Samsung qui empiétaient sur ses brevets. Ceci signifie que les avocats de Cupertino auront désormais une véritable arme afin de suspendre de manière permanente la vente de tous les appareils incriminés.
La Cour d’Appel a renvoyé le problème vers la juge Lucy Koh qui devra désormais appliquer un nouveau standard : plutôt que de devoir prouver que les brevets étaient le seul ennui entre les appareils, Apple n’aura plus qu’à pointer du doigs quelques “connections” entre les fonctionnalités brevetées et les demandes de Samsung. La Cour d’Appel a justifié sa décision par les mots suivants : ” A partir du moment où l’inclusion d’une fonction brevetée rend un produit significativement plus désirable, l’emploi indue d’une telle fonction justifie dès lors l’interdiction du produit en infraction”.
Ce rebondissement donne de nouvelles armes à Apple dans sa guerre contre Samsung. Sauf que cette fois-ci, Cupertino possède un armement nucléaire : alors que la plupart des procès finissent sur une amende pour l’une ou l’autre partie qui, bien que se mesurant en millions de dollars, ne signifient pas grand chose pour elles, la décision de la Cour d’Appel oblige désormais les concurrents d’Apple à contourner totalement les brevets de la Pomme, et non plus à simplement les emprunter et payer une légère amende.
C’est donc tout l’enjeu général des procès entre Apple et Samsung qui vient de se modifier. Encore un coup dur pour le géant coréen…
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