D’après PCImpact, Apple refuserait toujours de payer la taxe pour la copie privée sur ses tablettes en France. Depuis deux ans, Apple devrait plus de 12 millions d’euros à la SACEM…
© AFP
« Ils ont 43 milliards d’euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! Il y a un problème culturel et politique » explique Jean-Noël Tronc, président de la SACEM.
Cela fait désormais plus de deux ans qu’Apple refuse de payer la taxe pour la copie privée en France, bafouant la législation du pays. L’entreprise de Cupertino aurait fait tout son possible pour éviter le versement de ces 12 millions d’euros et compte visiblement poursuivre son bras de fer avec la SACEM en vue de faire supprimer ces taxes qui s’appliquent sur les tablettes depuis quelques années déjà..
Une situation contre laquelle se bat la SACEM, qui espère bien faire valoir les droits des ayants droit…
On en parle sur le forum.
[ Source : PCImpact ]
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