Un tribunal allemand ordonne une injonction contre Apple censée entrainer l’interdiction de vente de ses terminaux iOS, du moins en théorie.
Cette fois-ci c’est Apple qui perd, habité à enchaîner les victoires juridiques contre HTC ou Samsung le géant pommé vient de subir un revers juridique face à Motorola Mobility. Le juge en charge de l’affaire, officiant à la Cour du tribunal de Mannheim, a rendu une décision en faveur de Motorola. L’entreprise avait porté plainte, en affirmant qu’Apple violait deux de ses brevets : EP 1010336 et EP 0847654. Tous deux sont des brevets relatifs à l’optimisation des transmissions 3G. Les produits concernés sont : l’iPhone, l’iPhone 3G, l’iPhone 3GS, l’iPhone 4, l’iPad 3G et l’iPad 2 3G (l’iPhone 4S n’était pas encore sorti au moment du lancement de la procédure mais il est vraisemblablement concerné).
Le choix de la justice allemande pourrait générer l’interdiction de commercialisation de tous les appareils tournants sous iOS en Allemagne. Pour l’instant, l’interdiction n’a pas été appliquée et Apple a fait appel de la condamnation devant la juridiction supérieure de Karlsruhe.
Une victoire symbolique
Selon le site The Verge, il s’agirait d’une victoire avant tout symbolique et cela à cause d’un détail juridique capital. La firme a par ailleurs indiqué dans un communiqué : “Il s’agit là d’un souci de procédure qui n’a rien à voir avec le fond de l’affaire. Il n’affecte pas notre possibilité de continuer nos affaires ou vendre des produits en Allemagne pour le moment”.
En 2010, les deux entreprises s’étaient déjà affrontées sur des affaires de brevets, avant de finalement renoncer chacune, devant l’escalade juridique amorcée.
Rappelons enfin qu’Apple est actuellement en procès avec Samsung en Allemagne (où il a réussi à faire interdire la Galaxy Tab).
On en parle sur le forum
[ source : fosspatents ]
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