La Commission européenne regarde Apple de près, et pourrait déclarer son régime fiscal (basé en Irlande) illégal. La pomme devrait rembourser les impôts qui n’ont pas été payés pendant plusieurs années.
© Bloomberg
Apple, comme beaucoup d’autres multinationales, est une fervente utilisatrice de l’optimisation fiscale. Les revenus européens de la marque sont rapatriés en Irlande, où seulement 2,5% d’impôts y sont prélevés, plutôt que les 12,5 habituels, grâce à un accord direct avec le gouvernement. Cette pratique pourrait bientôt être jugée illégale par la Commission européenne et Apple sera tenue de payer des arriérées d’impôts. Bloomberg estime ces arriérés à la somme colossale de 7 milliards d’euros.
Si cette pratique est définie comme illégale, c’est le gouvernement irlandais qui sera fautif, mais Apple sera tout de même tenue de payer le manque à gagner.
Au final, la facture pourrait être encore bien plus salée que 7 milliards, puisqu’Apple devrait également rembourser des impôts dans chaque pays de l’Union européenne où elle est présente. Comme ce fût récemment le cas en Italie, où la filiale Apple Italia a reversé 318 millions au fisc. Apple avait déjà prévenu ses actionnaires qu’un tel remboursement risquait d’arriver, mais certainement pas à cette échelle.
Source : Bloomberg
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