#Amende

BatteryGate : Apple écope d’une amende de 10 millions d’euros...

Apple avait fait appel à sa condamnation. Trois ans après l’affaire des iPhone délibérément ralentis, les premières condamnations à l’encontre d’Apple...

iPhone ralentis : Apple accepte de payer jusqu’à 500...

Apple a accepté de payer jusqu’à 500 millions de dollars aux détenteurs d’anciens modèles de l’iPhone, qui accusent le géant technologique...

BatteryGate : Apple condamnée à une amende record de 25...

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes française (DGCCRF) condamne Apple pour « pratique commerciale...

Apple condamnée à payer une amende de 467.000 $ pour négligence

La Pomme aurait continué de collaborer avec un développeur, malgré qu’il ait été placé sur liste noire par l’US Office of Foreign Assets Control (OFAC...

Apple condamné à payer 31 millions de dollars à Qualcomm

Quelques jours seulement après le verdict favorable à Apple, condamnant Qualcomm à lui reverser 1 milliard de dollars, la Pomme est à son tour contrainte de...

Concurrence : une amende de 48,5 millions d’euros en...

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a demandé une sanction de 48,5 à l’encontre d...

Apple condamné à payer 318 millions en Italie pour fraude fiscale

La justice italienne réclame la somme de 318 millions d’euros à Apple, reconnu coupable de fraude fiscale. Une sentence acceptée par la pomme. L’...

Google paie 17 millions de dollars pour avoir contourné la...

Google a annoncé ce lundi avoir accepté de payer son amende de 17 millions de dollars à 37 états américains pour avoir ignoré les protocoles d’anti...