Le géant de l’informatique refusait de faire jouer la garantie de l’iPhone d’un client français, arguant que son smartphone semblait avoir subi un « dommage liquide ».
© AFP
C’est un peu David contre Goliath. Avec, dans le rôle du géant biblique, Apple, et, dans celui de son adversaire miniature, un client français de la région de Nantes. Un juge de proximité de Nantes a condamné la firme américaine à rembourser ce client à qui la firme avait refusé la garantie d’un iPhone en affirmant qu’il avait été victime de dommages liquides, selon une information de Ouest-France mardi confirmée par l’AFP.
Selon le jugement du 13 septembre transmis à l’AFP, la société Apple Sales International qui, non seulement contestait les faits mais entendait poursuivre le plaignant pour procédure abusive, a été condamnée à payer 228 euros avec intérêts, 1 euro de dommages et intérêts et 800 euros pour les frais de justice au plaignant. Un jugement de la juridiction de proximité ne peut faire l’objet, le cas échéant, que d’un recours en cassation, selon Me Stéphane Lallement, avocat du plaignant.
Celui-ci conteste un refus de garantie que lui avait opposé Apple en 2009 lorsqu’il avait constaté, deux mois après l’avoir acheté, que l’écran de son iPhone n’était plus éclairé. Il a alors contracté pour 29 euros une garantie de « remplacement express » auprès d’Apple, permettant l’envoi d’un téléphone de remplacement en échange d’une autorisation de prélèvement de la valeur à neuf de l’appareil, en attendant que l’appareil défectueux soit réparé.
La firme a alors refusé de faire jouer la garantie, affirmant que l’iPhone avait subi un « dommage liquide », appuyant ses dires sur des capteurs d’humidité présents dans l’appareil, et Apple a débité le plaignant de la valeur de l’appareil de remplacement, 199 euros. Malgré sa demande, le plaignant, qui contestait avoir mouillé son smartphone, n’a jamais pu récupérer son 1er appareil pour une contre-expertise.
« Class action » aux Etats-Unis
Le cas exposé ce lundi en France est loin d’être le premier. Aux Etats-Unis, de nombreuses affaires de ce type ont été révélé ces dernières années. Un “Class action” a d’ailleurs été engagée et a contraint la firme américaine à s’arranger à l’amiable mais en y mettant la main à son portefeuille. “Aux États-Unis, une procédure collective a été engagée pour reprocher à Apple de ne pas prendre en garantie des téléphones au motif du changement de couleur de ses capteurs d’humidité“, indique Me Stéphane Lallement, “Il y a quelques mois la société américaine a passé une transaction avec ces utilisateurs, acceptant de débourser 53 millions de dollars pour indemniser les milliers d’utilisateurs américains de cette procédure et éviter qu’une décision de justice ne soit rendue”. D’après l’avocat du plaignant, un jugement de la juridiction de proximité ne peut faire l’objet que d’un recours en cassation.
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[ Source : AFP. avec Belgium-iPhone ]
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