Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a donné partiellement raison jeudi à une société française d’édition de logiciels qui avait attaqué Apple, dont le fondateur Steve Jobs vient de mourir, pour atteinte à la marque sur le nom du logiciel Lion.
Le tribunal a alloué 1.500 euros de provisions à la société Circus. Cette dernière, spécialisée dans les effets visuels numériques et la création de logiciels graphiques, a développé un logiciel baptisé Lion. Ce logiciel a été enregistré le 10 avril à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). La dénomination Lion pour le nouveau système Apple, selon la décision, est apparue en juin 2011. “Pour tous les utilisateurs des ordinateurs Apple, Lion sera compris comme étant la dénomination de la nouvelle version d’OS X et c’est donc le signe Lion qui doit être comparé à la marque de la société Circus”, note la décision. Mais le juge considère que l’ampleur de l’atteinte portée au droit d’exploitation du logiciel crée par Circus reste “abstraite, sans aucune conséquence certaine sur la vie de l’entreprise”. Et ce au regard des éléments, notamment financiers, fournis par la société française.
La société Circus réclamait une provision de 200.000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice résultant de l’atteinte à la marque. Le juge lui a accordé 1.500 euros. Une somme qui pourra être réévaluée lorsque le dossier sera examiné sur le fond.
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[ Source : AFP ]
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