La justice n’a pas considéré Apple dans une position de monopole et oblige Epic à payer des dommages et intérêts à Apple.

La saga Apple contre Epic continue. La société Epic Games vient de verser 6 millions de dollars à Apple, comme l’a ordonné la juge Yvonne Gonzalez Rogers à l’issue du long processus judiciaire qui voit s’opposer les deux firmes. Le PDG d’Epic Tim Sweeney a communiqué sur ce paiement dans un tweet.

Dans la décision, il a été établi qu’Apple ne peut pas interdire l’utilisation de systèmes de paiement alternatifs qui contournent l’App Store, mais qu’Apple n’a pas opéré dans une situation de monopole illégal. Epic doit donc payer des dommages et intérêts à Apple.

Le PDG d’Epic a immédiatement fait savoir après la condamnation qu’il n’était pas satisfait et qu’il se battrait encore : « Cette décision n’est pas une victoire pour les développeurs ou pour les consommateurs. Epic se bat pour une concurrence équitable entre les méthodes de paiement in-app et les magasins d’applications pour un milliard de consommateurs. »

Bien qu’Apple ait retiré Fortnite de l’App Store peu de temps après qu’Epic ait commencé à enfreindre les règles relatives aux achats intégrés, ‌Epic Games‌ a continué à percevoir les paiements des utilisateurs qui avaient déjà installé l’application et qui continuaient à l’utiliser.

Epic a ainsi dû payer 30% des 12 millions de dollars gagnés en 2020, plus 30% des revenus perçus du 1er novembre 2020 jusqu’à la date de la condamnation, en plus des intérêts. Ces éléments mis bout à bout donnent cette fameuse somme de 6 millions de dollars.

Il est toutefois à noter qu’Epic a déposé un recours contre la condamnation et que le différend entre les deux sociétés n’est donc pas encore terminé. Apple a de son côté lui aussi la possibilité de faire appel contre les parties qui l’obligent à autoriser les mécanismes de paiement in-app en dehors de l’App Store. Affaire à suivre donc.