L’UE réclame toujours 13 milliards d’euros à Apple

La firme américaine était parvenue à faire annuler sa condamnation en appel.

Le combat judiciaire entre l’Union européenne et Apple continue. L’UE vient en effet de faire appel à la décision du Tribunal de l’Union européenne annulant l’amende de 13 milliards d’euros infligée à Apple en 2016 pour avoir profité d’avantages fiscaux jugés indus.

Pour rappel, la firme à la pomme a installé son siège européen en Irlande, pays qui applique un taux d’imposition aux entreprises particulièrement bas. Apple s’était également vu offert des avantages fiscaux supplémentaires par le gouvernement irlandais. Or, en 2016, l’Union européenne a jugé que les arrangements entre Apple et l’Irlande étaient illégaux. C’est ainsi que l’UE a condamné la firme américaine à payer les taxes qu’elle aurait dû payer, et ce, même si celui qui avait enfreint la loi était le gouvernement irlandais en offrant des avantages fiscaux illégaux.

L’entreprise à la pomme a évidemment fait appel à sa condamnation, de même que le gouvernement irlandais. Durant cette procédure, l’argent dû par Apple était placé sur un compte en attendant qu’un nouveau jugement soit rendu. En 2020, c’est finalement l’entreprise américain qui a obtenu gain de cause. Apple ne devait pas rembourser les 13 milliards d’euros à l’UE, ont estimé les juges en charge de l’affaire.

Un jugement qui n’a pas plu à la Commission européenne qui a fait appel de la décision en septembre dernier. Elle vient d’ailleurs de publier le document officiel à travers lequel elle liste les éléments qui démontrent, selon elle, que le jugement annulant la condamnation d’Apple reposait sur un « raisonnement contradictoire ».

Reste à voir si ce nouvel appel aboutira à un jugement en faveur de l’Union européenne ou d’Apple.

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